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Ivry sur Seine ou sur cette page
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Mentions légales des Garanties Uniques Nexity * « LA GARANTIE PROTECTION
REVENTE » : Pour l'application de la protection revente, un primo-accédant est
une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale ou
secondaire au cours des deux dernières années. La protection revente garantit
les propriétaires, contre une éventuelle moins value pendant 7 ans à compter de
la livraison du bien. Cette assurance est incluse dans le contrat de
réservation des primo-accédants établissant leur résidence principale dans le
logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions, signé entre le 24/01/2013 et
le 31/12/2013 ; dans le cas d'un achat en couple, elle est également incluse
même si l'un des deux est déjà propriétaire ; elle est en adhésion volontaire
et en supplément payante pour les autres acquéreurs d'un bien vendu par Nexity,
pour un compromis de vente signé entre le 18/01/2012 et le 31/12/2013. - La
notice d'information pour les primos-accédant dans le neuf est consultable ICI.
- La notice d'information pour tout autre acquéreur est consultable ICI.
Contrats groupe n°FRBOPA07381 et n°FRBOPA07826 souscrits par NEXITY SA, par
l'intermédiaire de LAMY ASSURANCES, 46/48 chemin de la Bruyère- 69574 DARDILLY
Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d'assurances sous le
n° 07 026 280, auprès de ACE European Group Ltd, succursale en France de la
société de droit anglais ACE European Group Ltd (Siège Social sis 100
Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni, au capital de 544.741.144
£), ayant son siège sis Le Colisée 8, avenue de l'Arche 92419 Courbevoie CEDEX,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre, sous le
numéro 450 327 374. ** « LA GARANTIE ASSISTANCE 24/24H » : Offre réservée aux
occupants d'un logement neuf construit exclusivement par NEXITY (hors
résidences gérées, résidences construites par la société dénommée GFI et vente
en bloc) et dont le contrat de réservation, l'acte authentique ou la livraison
intervient entre le 01/02/2012 et le 31 janvier 2014. Prestation proposée en
partenariat avec Europ Assistance, Société Anonyme au capital de 23 601 857
euros, entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, sise 1
promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS. Cette prestation est gratuite
pendant l'année suivant la livraison pour le propriétaire et le locataire
occupant le bien concerné, optionnelle et payante les années suivantes. Ce
service ne se substitue pas aux garanties légales liées à l'acquisition d'un
logement neuf. Le détail des conditions sont consultables ICI. *** « LA
GARANTIE SECURITE LOCATIVE » : Solutions Investisseurs est un service proposé
en partenariat par NEXITY SOLUTIONS et NEXITY LAMY - SAS au capital de 219 388
000 Euros - 10, 12 rue Marc Bloch, 92110 CLICHY - RCS NANTERRE 487 530 099 -
Carte professionnelle : Transaction, Gestion et Prestations Touristiques n°
10.92.N983, délivrée par la Préfecture des Hauts de Seine - Garanties
Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Caution « SOCAMAB » : 128,
rue de la Boétie 75008 Paris - N° ORIAS 10 058 808. Le non respect des
engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Le bénéfice des offres et prestations de Solutions Investisseurs est soumis à
conditions, et sous réserve de la signature d'un contrat de réservation auprès
de NEXITY et de la signature d'un mandat de gestion six mois avant la livraison
du bien, auprès de NEXITY LAMY. Cette offre est valable uniquement sur les
lancements de programmes à partir du 18/01/2012. Dans le cas où la carence est
constituée, l'indemnisation sera versée au client directement par l'agence
titulaire du contrat de gestion et selon les mêmes modalités que celles
retenues pour le paiement de ses loyers. **** « LA GARANTIE REPRISE TERRAIN » :
Cette garantie ne s'applique que pour les programmes de terrains à bâtir vendus
par la société NEXITY s'engage à racheter votre terrain en cas de survenance
d'une difficulté majeure à savoir : refus du permis de construire malgré la
conformité du projet au règlement d'urbanisme, au cahier des charges et au
règlement de l'opération, refus du financement envisagé pour l'opération de
construction (ce cas vise la demande d'un prêt dissocié du financement de
l'acquisition du terrain. Il appartiendra à l'acquéreur de justifier de ses
diligences en vue d'obtenir un prêt d'un montant proportionné (taux et durée)
et compatible avec ses ressources. Nexity se réserve le droit de présenter le
dossier de demande de financement de l'acquéreur à tout établissement
financier), décès de l'acquéreur, de son conjoint ou de l'un de ses enfants
mineurs, mutation professionnelle de l'acquéreur à plus de 100 km du lieu de
situation du terrain vendu, licenciement de l'acquéreur ou de son conjoint. En
cas de survenance de l'un des événements suivants dans un délai de 120 jours à
compter de la signature de l'acte de vente et pour autant que les travaux
projetés par l'acquéreur n'aient pas débutés, l'acquéreur peut adresser à la
société Nexity sa demande de résolution de vente, accompagnée des justificatifs
nécessaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le
premier jour ouvré précédant la date d'expiration du délai ci-dessus. Dans la
mesure où les conditions ci-dessus seraient réunies, Nexity s'engage dans le
cadre d'un acte de résolution de la vente à racheter le terrain au prix auquel
il a été vendu. L'acquéreur ne pourra en aucun cas demander au vendeur le
remboursement des droits et frais de son acquisition initiale, des frais de
prêt éventuels, notamment l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé, de
tous accessoires et des frais de mainlevées et de ces suites de toutes
inscriptions qui auraient été prises sur le terrain (hypothèque et/ ou
privilège de prêteur de deniers). Si nécessaire, l'organisme prêteur éventuel
interviendra obligatoirement à l'acte de résolution afin de donner mainlevée de
toutes ces inscriptions. Les Solutions Nexity sont des services proposés par
NEXITY SOLUTIONS - SAS au capital social de 37.000 Euros - 1 Terrasse Bellini -
TSA 48200 - 92919 Paris La Défense Cedex - RCS NANTERRE 491 345 302 - N° ORIAS
08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque figurant sur la liste de l'ACP.
NEXITY CONSULTING - RCS Nanterre 315 564 781 - 1 Terrasse Bellini - TSA 48200 -
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