Stop-Cambriolages Vous recevez cet email car vous êtes inscrit à la base Net-Lead. Si le message ci-dessous ne s'affiche pas correctement, vous pouvez consulter la version en ligne. (http://front.netlead-email.com/php/emailing/view_mail.php?CODE=688QD8NP_77675&HASH=70b8064770dbe5ebc431f81662f2c053) Stop-Cambriolages (http://id76.r.netlead-email.com/click?p=207174&a=2255654&g=21156774) , Votre maison est-elle suffisamment protégée ? Votre alarme remboursée* (http://id76.r.netlead-email.com/click?p=207174&a=2255654&g=21156774)
95% des cambriolages fuient en entendant une alarm + de 600 000 cambriolages en 2011 (source ONDRP) Securitas Direct, partenaire officiel de Stop-Cambriolages.com * Voir conditions sur le site Stop-Cambriolages, partenaire de Securitas Direct, vous donne la possibilité de participer au tirage au sort et de gagner le remboursement* de votre alarme après l'installation et la facturation de votre système d'alarme ce mois-ci.Remplissez vite une demande de devis pour recevoir des informations de notre partenaire et soyez l'heureux chanceux mensuel qui se verra rembourser son alarme.* En application de la loi «Informatique et Liberté», vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les rectifier ou ne plus recevoir de propositions commerciales par l'intermédiaire de Net-Lead, il vous suffit de le signaler à NET-LEAD 12, avenue Maurice Thorez 94200 Ivry sur Seine ou sur cette page. (http://id12.r.netlead-email.com) Règlement du jeu " CONCOURS MENSUEL STOP CAMBRIOLAGES " Article I : Organisation Darwin Interactive, immatriculation au RCS de Marseille sous le numéro B448 238 857 dont le siège social est situé au 805 avenue Guillibert de la Lauziere - Zone Pichaury 13856 Aix en Provence cedex 3, organise un jeu ci-après dénommé "Jeu mensuel Stop Cambriolages", à compter du 1 mai 2012 et ceci pour une durée indéterminée. Le jeu se déroule en période dénommée "session" d'une durée d'un mois calendaire chacune Article II : Participation La participation à ce jeu avec obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même code postal, même adresse email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte dautres participants. Article III : Modalités Pour participer à une session de jeu, il suffit de remplir une demande de devis sur www.stop-cambriolages.com et de se faire installer et facturer une alarme par le partenaire de Stop Cambriolages, Securitas Direct, pour être inscrit au tirage au sort qui aura lieu le 15 du mois suivant. Article IV : Dotation Ce jeu est doté d'un prix : Le remboursement dune installation dalarme Securitas Direct, installée par le biais de www.stop-cambriolages.com, et ceci, par session de jeu mensuelle, dans la limite de 1500 TTC par installation (ou 1254,18 HT si TVA à 19,6 %, ou 1421,80 HT si TVA à 5,5%), hors extensions postérieures à linstallation initiale et hors abonnements aux services de télésurveillance Article V : Désignation des gagnants Un tirage au sort parmi les participations valides ayant été installés et facturés dune alarme dans le mois par Securitas Direct, en passant par www.stop-cambriolages.com, sera effectué par Me bru, huissier de justice, après le 15 du mois suivant et désignera le gagnant de la session passée. Les personnes éligibles au tirage au sort concernent tous les contrats signés entre le premier et le dernier jour du mois, et installés avant le dernier jour du mois, conformément aux dispositions du Code de la Consommation lorsquelles sont applicables. (Par exemple, tout contrat signé entre le 1er mars 2012 et le 31 mars 2012 et installé avant le 31 mars 2012.) Les gagnants seront informés par la société Darwin Interactive des résultats par email. il devront contacter le Responsable Marketing de Securitas Direct, dont les coordonnées figureront dans lemail, pour réclamer leur gain. Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de gain, les gagnants seront disqualifiés et le prix sera perdu tel que défini à l'article IX. Le remboursement interviendra sous la forme dun chèque établi à lordre de la personne ayant réalisé le paiement initial de linstallation et cliente de Securitas Direct. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que se soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Darwin Interactive se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou email).Toutes infor mations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Article VI : Dépôt légal Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par lorganisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.stop-cambriolages.com. Lavenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Darwin Interactive JEU MENSUEL STOP CAMBRIOLAGES 805 avenue Guillibert de la lauziere Zone pichaury 13856 Aix en Provence cedex 3 Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.stop-cambriolages.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Article VII : Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Darwin Interactive décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète Article VIII : Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez lHuissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Darwin Interactive tranchera souverainement tout litige relatif au jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des r ésultats. Darwin Interactive se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient décourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Darwin Interactive pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Article IX : Remises de lots Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Darwin Interactive et Securitas Direct à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Darwin Interactive ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non encaissés, non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Securitas Direct. Les gagnants renoncent à réclamer à Darwin Interactive et Securitas Direct tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Article X: Convention de Preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Darwin Interactive ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. Article XI: Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Article XII: Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de larticle 27 de cette loi, dun droit daccès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande daccès, de rectification ou dopposition doit être adressée à Darwin Interactive. Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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