Pour amener leurs clients à régulariser leur situation, les banques suisses ne 
reculent plus désormais devant des moyens de pression inimaginables il y a peu 
encore. Selon de multiples témoignages, certains établissements n'hésitent pas 
à bloquer l'argent tant que le client n'a pas entrepris des démarches pour se 
mettre en règle avec le fisc de son pays d'origine.
Refus de transférer les fonds, même vers des places sûres, gel des opérations 
courantes, y compris parfois les retraits à un guichet automatique, les 
témoignages colligés montrent que les banques déploient aujourd'hui les grands 
moyens. Au risque de s'attirer des poursuites judiciaires de leurs clients.

« Le sujet est effectivement devenu très sensible au sein de la place 
financière », confirme un cadre bancaire. La récente inculpation en France des 
dirigeants de la banque Reyl pour blanchiment de fraude fiscale a rendu les 
banques très inquiètes de leur possible mise en cause. Après le cas, révélé par 
Le Temps et le Tages-Anzeiger, d'un contribuable américain client de la Banque 
cantonale de Zurich ayant déposé plainte pénale parce que l'établissement 
refusait de transférer ses fonds à l'étranger, ce sont désormais des clients 
européens qui se retrouvent dans une situation semblable.

Ainsi, un client français de la Banque cantonale vaudoise (BCV) s'est-il 
récemment heurté au refus de sa banque de le laisser librement disposer d'un 
compte abritant plusieurs millions de francs. Ses retraits ont été limités à 
100 000 francs suisses (81 000 euros environ) par an. La BCV l'a renvoyé vers 
un avocat fiscaliste français aux fins d'engager une procédure de 
régularisation. Interrogée par Le Temps, la BCV s'est refusée à tout 
commentaire.

BNP PARIBAS VISÉE PAR UNE PLAINTE

Un autre client, français lui aussi, de la BNP Paribas à Genève n'a pas pu 
faire virer son argent sur un autre compte dans un pays de l'Union européenne. 
Il s'est entendu répondre qu’il n'était pas question d'autoriser un retrait en 
espèces ni un virement à l'étranger avant qu'il n’ait démontré être en règle 
avec le fisc français.

Convaincu que l'attitude de la banque est contraire au droit, l'avocat du 
client, Me Marc Béguin, pense que celle-ci cherche à se dégager de toute mise 
en cause future en s'abritant derrière une décision de justice lui ordonnant de 
débloquer les fonds. L'avocat a réagi en déclenchant pas moins de quatre 
procédures, auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés 
financiers (Finma, Eidgenössische Finanzmarktaufsicht), de la justice pénale — 
pour contrainte —, de la justice civile et de l'ombudsman des banques, instance 
de médiation entre les établissements bancaires et leurs clients.

La BNP Paribas genevoise n'a pas voulu réagir à ce cas, mais admet avoir « le 
souci de s'adapter avec proactivité aux évolutions réglementaires ». Dans ce 
cadre, précise Natacha Sinclair, porte-parole de la banque à Genève, « nous 
accompagnons nos clients dans leur évolution face aux nouvelles exigences 
locales et internationales ».

PROCÉDURES SIMILAIRES DANS TOUTES LES BANQUES SUISSES

« Mon client est double national suisse et américain, mais établi en Suisse 
depuis de nombreuses années, raconte un autre avocat. Il est parfaitement en 
règle avec ses obligations fiscales américaines, ses comptes bancaires sont 
déclarés aux Etats-Unis, mais cela n'a pas empêché la Banque cantonale de 
Genève [BCGE] de lui bloquer ses comptes et d'en interdire toute disposition 
durant plus de deux mois et demi. »

Même les retraits à un guichet automatique n'étaient plus possibles. Il a fallu 
que l'homme de loi hausse le ton et menace d'intenter des actions judiciaires 
pour que la banque lève les blocages.

La BCGE ne s’exprime pas sur ce cas, mais confirme « qu'elle a le droit et 
l'obligation dans certaines circonstances d'opérer sur préavis un blocage 
transactionnel », explique son porte-parole, Olivier Schaerrer.

Une telle mesure peut s'imposer « lorsque, après un certain délai, un de ses 
clients ne lui remettrait pas un document ou une information déterminants 
sollicités pour la poursuite normale de sa relation d'affaires ». Certains 
clients, admet Olivier Schaerrer, peuvent avoir de la peine à accepter de tels 
procédés, mais, assure-t-il, « ce type d'examen est actuellement pratiqué par 
toutes les banques suisses selon des procédures très similaires ».

Denis Masmejan

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