At 14:33 03/12/2006, you wrote:
On Fri, 2006-12-01 at 17:35 +0100, Alexandre Archambault wrote:
> Selon raphael Jacquot le 1/12/06 15:51:
>
> >> Sans oublier également une administration
fiscale qui voit d'un très mauvais
> >> oeil le système actuel.
> >
> > c'est a dire ?
>
> Pas de bras, pas de chocolat.
>
> (remplacer bras par facturation et chocolat par recettes fiscales)
Je suis surpris, la principale source de revenu pour l'etat sur ce
circuit n'est-elle pas la TVA a 19.6% ? Et la TVA ne touche que le
consomateur final et pas les echanges intermediaires entre entrepriese,
non ?
La TVA n'est payée que par le particulier. Toute
entreprise collecte la TVA de ce qu'elle vends et
déduit la TVA de ce qu'elle achete (aussi bien
pour son usage propre que pour la revente)
La difference principale se joue sur les taxes
sur le chiffre d'affaire (taxe pro, etc ..)
Ceci dit, je ne sais pas pour un opérateur Telecom quel est le niveau
d'imposition sur le chiffre d'affaire.
Ca reste margnial (pour une societé rentable, en
tout cas). Le gros reste l'imposition sur les benefices.
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