Au passage dans le mail d'origine il parle de wifi gratuit. Donc
est-ce vraiment pour demander une inscription, ou simplement comme
dans beaucoup de lieu public, forcer l'utilisateur à lire les
conditions d'utilisations avant d'avoir accès ?
Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données
des communications électroniques. +
les lois anti terrorisme après les évenements du "11 septembre" :)
+ info sur ce blog
http://avocat.blogs.com/avocatblog/2007/08/de-la-rglementa.html
(commentaire drôle à la fin "La nouvelle loie voté en janvier 2006 sur
l'anti terrorisme dédouane les établissement public des obligations de
tracabilité et d'identification." surement à cause des coups engendrés
par de telles mesures... )
Nicolas
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