- Décembre 2005 : DADVSI 1.0 retoquée en DADVSI 2.0<http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_loi_DADVSI#Du_20_au_22_d.C3.A9cembre_2005>: Nicolas Sarkozy en tant que chef de l'UMP et donc de la majorité organise le blocage de la première version du projet de loi, pourtant plébiscité par les utilisateurs et par les professionels et la communauté du Net puis organise des tables rondes avec les lobbys qu'on connait pour élaborer ce qui sera la 2e version du projet de loi présentée par RDDV, texte tellement outrancier qu'il sera neutralisé en partie par le conseil constitutionnel.
- Novembre 2007 : LCEN Olivennes<http://www.pcinpact.com/actu/news/42426-avant-projet-olivenne.htm>: Nicolas Sarkozy en tant que Président de la République convoque une commission dirigée par Denis Olivennes. A nouveau un texte outrageusement orienté vers la défense des interêts d'une certaine industrie, au mépris des intérêts et des droits des utilisateurs et des pros. - Avril 2008 : Amendement Rocard - Bono<http://www.guy-bono.fr/article/articleview/7848/1/1378/>: Le Parlement Européen vote un amendement contredisant les points les plus importants de la LCEN Olivennes - Juin 2008 : Charte sur la confiance en ligne : Comme pour les lois sur la récidive, sur les peines planchers, et sur la rétention de sureté, les pédophiles et la pédopornographie servent de prétexte pour faire passer des textes décriés par les syndicats de magistrats, et par les juristes les plus éminents <http://www.liberation.fr/actualite/politiques/311853.FR.php> désolé pour le hors sujet, mais ca me parait indispensable pour voir à quelle sauce on va être mangé... 2008/6/6 Steven Le Roux <[EMAIL PROTECTED]>: > > > 2008/6/6 <[EMAIL PROTECTED]>: > >> Steven Le Roux a écrit : >> >>> On Thu, Jun 5, 2008 at 11:37 PM, Arthur <[EMAIL PROTECTED]> wrote: >>> >>> >>> Bonsoir, >>>> >>>> Peut on avoir l' avis des différents acteurs et isp sur la "charte >>>> sur la confiance en ligne" ? >>>> >>>> les documents officiels sont sur : >>>> >>>> >>>> http://www.pcinpact.com/actu/news/44018-filtrage-internet-neutralite-FAI-operateurs.htm >>>> >>>> >>>> >>>> C'est une blague ?? >>> >> >> C'est pas nouveau, 2006 déjà :-( >> >> "- Une charte "Confiance en ligne" sera soumise aux professionnels de >> l'Internet pour "sécuriser" la Toile. Il s'agit de protéger les mineurs, de >> sécuriser les équipements des clients, de lutter contre les mails non >> sollicités (spam) ou les escroqueries. " >> >> > et filtrer des ports ? where's the point ? > > >> >> >> http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=politique/20060608.FAP1576.html >> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ >> >> > > > -- > Steven Le Roux > Jabber-ID : [EMAIL PROTECTED] >
