Comptablement parlant, ça pourrait être interprété comme de la dissimulation de chiffre d'affaire; dans ce cadre, il est interdit à deux entreprises de faire du "troc". Le grand perdant étant, bien sûr, l'administration fiscale (via l'IS et peut-être d'autres taxes/impots).
Typiquement, dans le monde de la minute telecom, il y a obligation de se facturer mutuellement l'échange de traffic. Ce qui n'interdit pas, naturellement, de faire ensuite de la compensation au niveau comptable. Je ne suis ni comptable ni fiscaliste, mais le sujet me parait néanmoins litigieux. Toutefois, je pense qu'en cas de souci, le problème pourrait être relativement facilement réglé via un GIE ou éventuellement une asso. ----- "Salim Gasmi" <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > Bonjour, > > J'espere que c'est une legende urbaine, car selon > notre comptable a qui j'ai posé la question, cela > aurait des consequences fiscales . > > En effet, se facturer mutuellement des peerings > aurait comme consequence logique d'augmenter le > chiffre d'affaire (CA) des deux entreprises, > or il existe malheuresement une taxe sur le > chiffre d'affaire, cela augmenterait donc cette taxe .. > > De plus, la TVA n'est pas recuperable vers > l'etranger, or on peut imaginer des peerings inter pays . > > Cordialement, > > Salim --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
