Bonsoir,
Et en parlant de responsabilité, il y en a une autre totalement oubliée
par les organismes de surveillance des fréquences radio :
- les téléphones gsm sont achetés par les utilisateurs, qui en sont
propriétaires ;
- à ce titre, ils émettent dans des bandes de fréquences réservées ;
- or ces fréquences ont été attribuées nominativement à 3 sociétés
(aujourd'hui :-), et ces fréquences sont INCESSIBLES dans la loi française.
Que fait la police des ondes devant ce piratages éhonté d'un bien
privatisé ?
Ou bien, les sociétés de gsm n'ont pas le droit de céder la propriété
des combinés ?
Ou bien chacun a le droit d'émettre, et donc on peut émettre sans souci
légal dans les fréquences gsm ? Ce serait amusant un réseau mesh peer to
peer en fréquence gsm, à base de symbian ou de gdroid :-) Une nouvelle
fréquence pour les lapins ;-?
Au fait, maintenant que de nombreux abonnements gsm ont les appels
illimités vers les fixes, on peut appeler des numéros diffusant en
boucle des musiques piratées...
Ou pire des serveurs d'images pédophiles par MMS !!!
Mais que fait hadopi ? Coupons les gsm aussi !
Et je ne parle pas des radios FM et des télévisions qui diffusent en
boucle des chansons à la mode, que les jeunes écoutent sans payer !
Coupons les radios !
<troll off> comment cela, 4 jours de décalage horaire jusqu'à vendredi,
c'est impossible ? depuis la terre, peut-être ...
Frederic wrote:
réponse:
loi à la con.
a+
Jérôme Nicolle a écrit :
Bonjour,
Lors d'une conversation sur la loi Création et Internet (si si,
conversation, pas troll), est apparu la problématique de la
responsabilité de la ligne et le cas tordu du délit de
non-sécurisation.
La question est simple, on est responsable de ce qu'on possède, et de
ce qu'on est capable de contrôler. C'est précisément la raison pour
laquelle le propriétaire d'un véhicule est au moins partiellement
responsable même s'il n'en est pas le conducteur, et donc la raison
pour laquelle les assurances sont obligatoires.
Mais quid du délit de non sécurisation d'une box louée ou prêtée par
le FAI ? Comment l'utilisateur peut être tenu responsable d'un
matériel qu'il ne peut pas contrôler et qu'il ne possède pas ? Que
'utilisateur soit tenu responsable de ce qu'il se passe sur ces
machines, ça peut se comprendre, quoi qu'encore une fois, on ne
possède pas un logiciel mais une licence d'utilisation, dont on est en
rien responsable au cas ou celui-ci comporte des failles permettant
d'en détourner l'usage à notre insu.
Question donc, puisque je loue une livebox bourrée de faille dont je
ne peut pas contrôler toutes les options et dont le réseau est en WEP
par défaut, si je me fait gauler à télécharger, c'est Orange qui se
fait couper sa connexion à Internet ?
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