Le 15 sept. 09 à 09:39, Michel Villeneuve a écrit :
1/ le texte sera adopté car le groupe UMP va voter pour.2/ Il sera euthanasié par le conseil constitutionnel une fois le recours déposé.
L'autre jour, lors de la constitution de la SARD, Martine Billard semblait dire qu'elle n'était justement pas certaine que le conseil constitutionnel agisse de la même manière cette fois.
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