bonjour a tous, J ai hesite entre repondre et prive et sur la liste, j espere que ma reponse concernant le statut et le mode de gouvernance de ce genre de projet ne sera pas consideree comme trop bruit/HS.
> Par contre je parle de décorréler ces appuis et les participants du > projet, les financiers ou sponsors et les parties. Je parle de fixer > statutairement le mode de gouvernance et les limites de neutralité > qui garantiront l'indépendance d'un tel projet. Je parle de débrayer > les niveaux 1 et 2 du niveau 3. C est tres exactement ce que permet le systeme de gouvernance par colleges du statut de SCIC ( Societe Cooperative d interet collectif ) Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/SCIC pour plus de details ainsi qu un exemple de proposition de statuts de SCIC ( un projet que je fais grandir depuis une dizaine d annees ) : http://xena.ww7.be/neoskills/html/BP/statuts/statuts.html Prenez le temps de comprendre l interet du mode de gouvernance en colleges ( articles 1.7 et 1.8 de l exemple ci dessus ), et du statut de SCIC, qui me semble parfaitement adapte a ce genre de projets. L interet collectif etant evident, et le mode de fonctionnement en colleges parfaitement adapte . . . prenez le temps de vous interesser a ce statut a part, traduction en droit francais des "societes en multi-partenariat". > Le fait de se reposer sur un grand (grand comment) opérateur ne peut > permettre de fabriquer qu'un nouvel IX pas neutre. Sauf avec un statut de SCIC, qui peut garantir la neutralite du projet, quel que soit l investissement du "gros". Pour faire tres simple ( voir simpliste ), le gros qui investit 50% du capital gardera 50% des benefices redistribues, mais n aura en aucun cas 50% de la decision. La neutralite du projet peut etre garantie a vie par des statuts de SCIC . --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
