Le 9 novembre 2009 16:41, Thomas Mangin <thomas.man...@exa-networks.co.uk> a écrit : > Salut, > > J'aime aussi quand les informaticiens se prennent pour des juristes :)
On a pas trop le choix puisque les juristes (du législateur et de l'exécutif) se prennent pour des informaticiens... Soit on se met le nez dans les bouquins, soit on laisse notre gouvernement nous empêcher de faire de l'Internet... > De mon cote, J'attend le mail sur cette liste demandant avec outrage que > l'ARCEF fasse quelque chose pour restaurer cet abus a la neutralité :) Mine de rien t'as pas tord, l'ARCEP est sensée instruire les infractions au CPCE, mais la seule sanction prévue pour non respect de la neutralité est globale, puisque pas spécifiée, et consiste en une annulation de la licence d'opérateur de réseaux ouverts au public, et de toutes les licences et conventions subordonnées (fréquences, passages). Mais vu le contexte actuel, ils n'ont pas le pouvoir de faire respecter ce que le gouvernement voudrait supprimer. Le 9 novembre 2009 17:02, Laurent mele <l...@crashdump.net> a écrit : > On sort du sujet, mais ne refuse pas l'accès aux schtroupmfs à ta salle > serveur parce qu'il n'ont pas de mandat. Aux Etats-unis je dis pas, en France > il te faudra un motif un peu plus sérieux si tu veux pas que ca se finisse > avec des pinces pour rester dans des termes imagés. Si tu pars du principe qu'on est plus dans un état de droit, oui, il vaut mieux les laisser rentrer. Mais ils passent par des réquisitions, donc ça ne pose pas de problème. > Il me semblait que la différence entre hébergeur et transport plus ou moins > tous considérés comme Opérateurs de Communications Electroniques était pas si > évidente de nos jours. Ce qui change, c'est le report de responsabilités. Un opérateur n'a pas de risque d'être inquiété pour ce qui passe dans son réseau, il sera au pire sollicité pour aider à l'identification du responsable. L'hébergeur par contre est tenu de fournir les coordonnées du responsable d'un contenu, sans quoi c'est lui qui en assume la responsabilité. -- Jérôme Nicolle --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
