Les propositions sur la neutralité du net présentées hier par Julius Genachowski, président de la FCC américaine, interdiraient aux ISP de l'internet "fixe" et mobile de bloquer tout contenu légal. Les ISP seraient tenus de fournir davantage d'informations aux consommateurs sur la façon dont ils gèrent leur réseau et interdiraient toute discrimination entre contenus légaux. Tout tracking des utilisateurs serait soumis à leur autorisation préalable avec une option "do not track".
Les membres républicains de la FCC, de même que des membres républicains du Congrès, ont critiqué ces propositions comme irréalistes, tandis que les membres démocrates de la Commission leur ont réservé un accueil prudemment favorable. L'un des problèmes de ces propositions est que selon l'arrêt Comcast la FFC n'a pas autorité pour réguler le broadband. Si les propositions d'hier devaient être adoptées, sans législation conférant cette autorité elles passeraient leur temps à être contestées devant les tribunaux. Alors que Sprint accueillait favorablement ces propositions, Verizon estimait que la question de la régulation du broadband relevait du Congrès. En attendant la FCC au complet devrait voter sur ces propositions le 21 décembre prochain. Je donnerai ici un lien vers le texte complet des propositions Genachowski.
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