Les propositions sur la neutralité du net présentées hier par Julius
Genachowski, président de la FCC américaine, interdiraient aux ISP de
l'internet "fixe" et mobile de bloquer tout contenu légal. Les ISP seraient
tenus de fournir davantage d'informations aux consommateurs sur la façon
dont ils gèrent leur réseau et interdiraient toute discrimination entre
contenus légaux. Tout tracking des utilisateurs serait soumis à leur
autorisation préalable avec une option "do not track".

Les membres républicains de la FCC, de même que des membres républicains du
Congrès, ont critiqué ces propositions comme irréalistes, tandis que les
membres démocrates de la Commission leur ont réservé un accueil prudemment
favorable.

L'un des problèmes de ces propositions est que selon l'arrêt Comcast la FFC
n'a pas autorité pour réguler le broadband. Si les propositions d'hier
devaient être adoptées, sans législation conférant cette autorité elles
passeraient leur temps à être contestées devant les tribunaux. Alors que
Sprint accueillait favorablement ces propositions, Verizon estimait que la
question de la régulation du broadband relevait du Congrès.

En attendant la FCC au complet devrait voter sur ces propositions le 21
décembre prochain.

Je donnerai ici un lien vers le texte complet des propositions Genachowski.


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