Bonsoir Antoine,

Vous êtes juriste ?

Chinois peut-être :-) ?

Si l'on prend un exemple d'une entreprise ayant des échanges commerciaux ou à 
caractères confidentiels, je pense qu'elle n'aimerait pas trop que son trafic 
fasse un petit tour sur un plate-forme prenant des engagements vagues ou 
dépendant d'une législation non maitrisé pour finalement revenir sur le pays du 
béret, camembert et bouteille de bordeaux sous le bras… Il me semble (même si 
on peut le déplorer) que l'époque Internet "Oui-Oui au pays de Bisounours" 
n'est plus d'actualité.

Maintenant, vive l'Internet libre :-) !

Matthieu.

On Dec 26, 2011, at 5:46 PM, Antoine Drochon wrote:

'soir,

Le 26 décembre 2011 17:35, Texier, Matthieu 
<[email protected]<mailto:[email protected]>> a écrit :
Argument tout a fait recevable et même, pour ce qui est la législation 
Française, juridiquement recevable … sauf erreur de ma part, un trafic entré en 
France n'est pas sensé aller faire un petit tour aux US ou ailleurs et revenir…

D'un point de vue technique ça n'a pas bcp de sens effectivement.
D'un point de vue éthique, ça veut dire qu'on mettrait des postes de douane à 
chaque tuyaux qui sort du territoire. Il faut pas imaginer des trucs comme ça 
:-)

Si il y a des juristes dans cette liste de diffusion, ils pourront nous donner 
la loi/réglementation en vigueur, je doit avouer que je n'ai pas plus de détail 
sur ce point.

A ma connaissance ça se fait... en Chine !

Antoine




Cheers Matt.

Matthieu Texier
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