Le 13/02/2012 17:49, Raphaël Durand a écrit :
> Le 13/02/2012 17:32, Stephane Bortzmeyer a écrit :
>> 2) Une fois qu'un organisme étatique (ANSSI) ou para-étatique (ARCEP)
>> a été appelé dans une querelle, il peut être difficile d'obtenir qu'il
>> se retire une fois la querelle réglée. Pensons à l'exemple du CSA,
>> créé pour réguler la pénurie de fréquences TV, et dont on n'arrive pas
>> à se débarasser maintenant qu'il n'y a plus aucune justification
>> technique à son existence.
> 
> J'imagine la lutte contre DDoS être la nouvelle mission de la Hadopi 4.
> "I don't want to live on this planet anymore".

Au Royaume-Uni l'ISPA (Internet Services Providers' Association) cité
par Thomas permet apparemment une auto-régulation, avec une procédure de
règlement des litiges entre ses membres.
http://www.ispa.org.uk/about_us/page_16.html#Com%20proc
Et on y trouve des membres de toutes les tailles de Small à Corporate.
Ça évite de passer par un tribunal ou par l'OFCOM quand c'est géré en
interne.

Très différent de l'AFA en France qui regroupe très peu de membres, et
pratiquement pas de petits.

Quand un secteur ne s'auto-régule pas, les organismes étatiques auront
d'avantage tendance à vouloir y intervenir.

A ce propos, une consultation ARCEP sur la "collecte trimestrielle
d’informations sur les conditions techniques et tarifaires
d’interconnexion et d’acheminement de données" (peering/transit entre
opérateurs/fournisseurs de service) est toujours en cours et se termine
dans 4 jours...
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-projdec-vf-interco-neutalite-dec2011.pdf

Extrait : "L’ARCEP est compétente, désormais, pour connaître des litiges
portant sur les « conditions réciproques techniques et tarifaires
d'acheminement du trafic entre un opérateur et une entreprise
fournissant des services de communication au public en ligne »"

Sinon le CSA a aussi un rôle de contrôle des contenus en plus des
licences de diffusion (signalétique jeunesse, temps de parole des
candidats déclarés, etc.). Mais Stéphane avait envie de troller je pense :)

Patrick.


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