On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: > Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. > Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en > élargir l'assiette, et donc le montant collecté. > > Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts > fonctionnaires de Bercy :-)
Rappel: les entreprises (SARL, SA, SAS, etc.) collectent la TVA pour la reverser à l'état mais ne la payent pas. C'est une opération comptable nulle voire positive dans certains cas. Seul les acheteurs finaux en bout de chaîne la paye : particuliers, auto entrepreneur, etc. -- Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris 1 rue Émile Zola, 69002 Lyon Tél : 01 40 75 09 08 - Fax : 01 77 72 57 24 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
