Bonjour, Il me semble que passer sous statut d'association déclarée est tout de même plus indiqué.
Cela pose un cadre légal parfaitement identifié, cela structure le fonctionnement sans le rendre infernal, c'est beaucoup plus efficace pour les sponsors et leurs déductions fiscales (Mère Theresa n'est plus de ce monde...) et tout est modifiable en AG... Et ça fait plus sérieux. Ça met costume et catogan au barbu chevelu, c'est mieux pour causer à la dame ;) Seb. Le 31/07/2012 11:28, Frédéric a écrit : > Bonjour, > > > je ne pense pas qu'il soit nécessaire de transformer FRNOG en loi > 1901/05, la forme associative dont elle jouie aujourd'hui est très bien. > > rien n' empêche de mettre en place une charte et/ou un contrat moral/usage. > > Cordialement. > > > > Le 31-07-2012 9:37, Jonathan Keller a écrit : >> Bonjour, >> >> si vous le désirez (et ce dans le délai d'une semaine), je peux >> rédiger les statuts de l'association s'il le faut. >> >> >> Toutefois, pour cela certains points doivent être clairs: >> >> -l'association ne devra pas gagner d'argent (pour éviter certains >> impôts) ? >> -l'élection du "board" (trésorier, secrétaire général, président ? >> -des assemblées générales ? >> -un domicile pour l'association ? >> >> Bref, je suis à votre disposition si besoin est. >> >> >> Jonathan >> >> >> >> ________________________________ >> De : Benjamin BAYART <[email protected]> >> À : [email protected] >> Envoyé le : Mardi 31 juillet 2012 8h58 >> Objet : Re: [MISC] Re: [FRnOG] [TECH] Avenir du FRnOG >> >> Le Tue, Jul 31, 2012 at 12:51:40AM +0200, Jérôme Nicolle: >>> >>> Je recommanderai que l'association ne puisse pas, statutairement, >>> représenter tout ou partie de ses membres en prise de position >>> publique ou communication en général. Il y a des syndicats >>> professionnels ou d'autres structures à monter pour ça. >> >> Oui, c'est même assez facile à rédiger: >> >> L'association s'interdit toute prise de positions publiques, toute >> expression >> d'opinions, que ce soit en son nom propre ou au nom de ses adhérents. Ses >> communications publiques se limitent strictement à: >> - l'organisation des évennements, internes ou ouverts au public ; >> - l'éventuelle communication de supports vulgarisant des points >> techniques. >> >> Hop, facile à régler ça. >> >> B. >> >> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/
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