On Wed, 2012-08-22 at 17:48 +0200, Nicolas Collignon wrote:
> Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé au ministre du *redressement
> productif*, Arnaud Montebourg, ainsi qu’à la ministre* de la Culture et de
> la communication*, Aurélie Filippetti et à la ministre déléguée à l’*économie
> numérique*, Fleur Pelerin, de commencer à réfléchir sur un rapprochement
> entre la très controversée *Hadopi, le CSA et l’Arcep.*
> 
> Heu on mélange pas tout la ?
> 
> Âpres open office "parfeu"(Albanel<http://www.youtube.com/watch?v=F011hLZHZrM>
> ),  je croie que ce gouvernement va nous charger nos trolldie. ;)
> 
> Source:
> http://www.journaldugeek.com/2012/08/22/hadopi-un-rapprochement-vers-le-csa-et-larcep/
> 

Au niveau politique il y a une confusion a la source : la légitimité du
CSA provient de la distribution gratuite a des entités privées de la
ressource commune rare qu'est le spectre électromagnétique, en
l'occurence un monopole sur 470 à 790 MHz soit des fréquences "en or"
par leur propriété physiques.

Le CSA a donc une légitimité a gérer l'audiovisuel diffusé par radio (et
donc le satellite aussi qui utilise d'autre fréquences), son role est de
s'assurer que les entités privées respectent le contrat de mise a
disposition des fréquences.

Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu
"numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que
sont les radiofréquences.

Mes 0.02 :).

Sincèrement,

Laurent



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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

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