On Thu, 2012-08-23 at 09:23 +0200, Dominique Rousseau wrote:
> Le Wed, Aug 22, 2012 at 11:15:37PM +0200, Laurent GUERBY [laur...@guerby.net] 
> a écrit:
> [...]
> > 
> > Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu
> > "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que
> > sont les radiofréquences.
> 
> Ca ne parle à peu près pas de radiofréquences, dans la définition du
> rôle du CSA (voir la loi de 86 et ses modifications).
> Il s'intéressent aux moyens de diffusions audiovisuels (tv, radio, vàd)
> quel que soit leur support.

Tu as coupé une partie importante de mon message "Au niveau
politique ...", et tu reponds en citant un texte "juridique".

La premiere question a se poser est "pourquoi on a un CSA ?".

A chercher dans un texte de loi la 82-652 du 29 juillet 1982 qui cree
l'ancetre du CSA est bien plus claire sur le cheminement "usage domaine
public" => "autorité de controle de l'usage" :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068759&dateTexte=19820823

Au niveau économique c'est de la gestion de monopole crée par l'état
et tous les problèmes qui vont avec, et le plan cable lancé juste apres
en novembre 1982 sera le succes qu'on sait (1).

Une chronologie plus détaillée :

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-audiovisuel/chronologie/

Si on suit le glissement sémantique habilement proposé de "gestion de
monopole sur un bien commun" a "audiovisuel" alors oui le CSA doit
réguler l'interne : logiquement c'est imparable car il y a de
l'audiovisuel dans l'internet et c'est difficilement séparable sans
rajouter du flou qui fera des comptes en banques bien remplis
pour la profession juridique et des dégats sur la liberté d'expression
la ou il n'y a pas de monopole.

Sincèrement,

Laurent

(1) 
http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9vision_par_c%C3%A2ble#.C2.A0France



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