Le Thu, Aug 23, 2012 at 12:31:05PM +0200, Laurent GUERBY [laur...@guerby.net] a 
écrit:
> On Thu, 2012-08-23 at 09:23 +0200, Dominique Rousseau wrote:
> > Le Wed, Aug 22, 2012 at 11:15:37PM +0200, Laurent GUERBY 
> > [laur...@guerby.net] a écrit:
> > [...]
> > > 
> > > Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu
> > > "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que
> > > sont les radiofréquences.
> > 
> > Ca ne parle à peu près pas de radiofréquences, dans la définition du
> > rôle du CSA (voir la loi de 86 et ses modifications).
> > Il s'intéressent aux moyens de diffusions audiovisuels (tv, radio, vàd)
> > quel que soit leur support.
> 
> Tu as coupé une partie importante de mon message "Au niveau
> politique ...", et tu reponds en citant un texte "juridique".
> 
> La premiere question a se poser est "pourquoi on a un CSA ?".

Le CSA a 2 roles ('fin, pas que, mais pour la discussion, on va dire
que) :

- sur l'usage des fréquences, comme tu le décris, « t'as le droit
  d'émettre sur X MHz, si tu y diffuses tel type de programme » ; l'ANFR
  gérant la globalité du spectre

- sur les contenus, pour vérifier qu'on ne montre pas de zigounette dans
  une émission en prime-time, et qu'on n'incite pas les jeunes
  générations à se baffrer de gateaux

Le premier role n'a plus trop de sens, si on transpose, une fois qu'on
est arrivé au réseau IP. Par contre, l'équivalent, dans le domaine des
télécoms, c'est l'ARCEP qui fait. (tout le monde se souvient de la
génèse du 4ème opérateur mobile ? ;-)

Par contre, pour les contenus, si ils sont diffusés par les mêmes, pour
les mêmes con-sommateurs, on peut voir une continuité du rôle du CSA sur
les moyens de diffusion « non hertziens ».



-- 
Dominique Rousseau 
Neuronnexion, Prestataire Internet & Intranet
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