L'ARCEP vient de diffuser à ce sujet un communiqué dont voici le texte :

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L’ARCEP  mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de  
faciliter la réflexion lancée par le Gouvernement sur l’évolution de la  
régulation de l’audiovisuel, des télécoms  et de l’internet en France

 Paris, le 23 août 2012

Le  Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une réflexion portant 
notamment sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel en France.

En  effet, comme le rappelle le communiqué du Premier ministre, la diffusion 
des programmes audiovisuels s’effectue de moins en moins par  voie hertzienne  
terrestre et de plus en plus par voie filaire (ADSL, câble, fibre  optique,..) 
ou mobile et sur une multiplicité croissante de terminaux  (PC, tablettes, 
smartphones, tv connectées, ...), ce qui restreint progressivement la portée de 
la régulation actuelle de  l’audiovisuel, principalement liée à la diffusion 
hertzienne. Ainsi, de  manière croissante, les programmes audiovisuels sont 
acheminés vers le public de la même façon que les autres contenus du web 
(textes, images,  fichiers, données,…), c'est-à-dire par les  réseaux de 
communications électroniques, et notamment par internet, à  partir de serveurs 
souvent délocalisés.

 Il  est donc utile de mener une réflexion globale sur la régulation  de  
l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet, tout en gardant à l’esprit  les  
différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation  des 
réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable  aux autres 
contenus acheminés sur ces réseaux.
 
Comme  l’avait souhaité l’ARCEP, la méthode retenue par le Gouvernement  
prévoit de réfléchir d’abord à l’évolution des objectifs de la  régulation puis 
aux conséquences à en tirer sur l’organisation des autorités de  régulation, 
dans les limites permises par le droit communautaire.
 
L’ARCEP note avec satisfaction que les conclusions qui seront remises au  
Premier ministre fin novembre seront établies en s’appuyant notamment sur les 
analyses et propositions élaborées par les autorités de régulation concernée.

L’ARCEP mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de 
faciliter le bon aboutissement de ce travail.
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J'attire votre attention sur la fin du 3ème paragraphe, dans lequel me 
semble-t-il l'ARCEP exprime en termes diplomatiques ses réserves quant à cette 
éventuelle fusion : "... tout en gardant à l’esprit les différences de 
finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des 
programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés 
sur ces réseaux."

-- 
Pierre




 


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