Voila c'est fait (il était temps). Je ne sais pas si ça changera quoique
ce soit face à Hollywood mais au moins, pas de regrets.
Ok le formulaire est mal foutu et pénible mais je salue cette
initiative. ça rend quand meme la consultation plus abordable pour les
gens normaux qui n'ont pas 4 heures à y consacrer. Et puis ça prouve que
notre combat pour nous faire entendre n'est pas vain.
Alors merci !
Le 2012-09-03 05:59, Jeremie Zimmermann - La Quadrature du Net a écrit :
Chers NOGueux, bonjour,
Il reste deux jours pour répondre à un (pénible) formulaire qui fait
office de consultation par la Commission Européenne sur le futur de la
directive eCommerce:
http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/clean-and-open-internet_en.htm
Pour un "clean Internet"... tout un programme, non?
Vous noterez que les "notice & takedown" s'appellent désormais des
"notice & action", car il n'est pas exclu que l'effacement par
l'hébergeur des contenus litigieux soit désormais remplacé par des
procédures plus radicales, voire préventives ("notice & staydown",
filtrage, etc.) dont rêve les brontosaures hollywoodiens.
Je pense qu'il serait très utile qu'un maximum de praticiens, d'experts,
individus répondent, notamment pour rappeler que dans un État de droit
seul le juge judiciaire est à même de déterminer une infraction et non
une entente entre quelques acteurs privés...
Net-ement,
j
--
Jean-Tiare LE BIGOT
Étudiant INSA 4TC
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