Bonjour la liste!
Pour la énième fois j'ai été sollicité ce WE pour une explication de
texte sur les taxes que doivent acquitter les opérateurs.
Voici les liens ARCEP permettant de s'informer sur les droits et devoirs
d'un opérateur déclaré et la définition de ce qu'est un opérateur de com
électroniques.
http://www.arcep.fr/index.php?id=8095
http://www.arcep.fr/index.php?id=8055
http://arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-juridique-crip2007.pdf
Voici les liens permettant de s'informer sur la doctrine fiscale
s’appliquant en la matière.
A peu près tous les cas de figure sont clarifiés dans ce doc.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/192-PGP.html
Et un spécial pour les opérateurs exploitant des No SVA pour des
"services d'informations ou interactifs à caractère pornographique".
Valable que ce soit des No SVA type 08AB, courts fixes type et mobiles.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/984-PGP
Bonne journée.
Seb
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
