On Thursday 23 October 2014 18:30:20 Radu-Adrian Feurdean wrote:
> On Thu, Oct 23, 2014, at 15:56, Sylvain Vallerot wrote:
> > le droit à l'image, le respect de la vie privée, les correspondances
> > privées/publiques etc.
> 
> "vie privee" dans une conference publique ? Huh ?
> On doit etre vraiment pas bien dans ce pays. Deja avec les delires type
> "diffamation" et/ou "droit a l'image".....

FRNOG c'est un évènement réservé aux professionnels de l'Internet inscrits et 
dans la limite des places disponibles, amha ce n'est vraiment un évènement 
public. Et quand bien même, le droit à la vie privée un "délire" mentionné 
dans la déclaration universelle des droits de l'Homme ne cesse pas dans un 
espace public ou un évènement ouvert au public.

IAMNAL mais si capturer une telle conférence sans autorisation est discutable, 
la publier pour diffusion publique sur internet c'est tout autre chose.

Le forum des droits sur l'internet nous rappelle:
« Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son 
image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut 
s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc 
veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation 
expresse de la personne qui y figure. »

La chronique juridique de vieprivee.com nous dit:
« l’atteinte à la vie privée d’une personne est caractérisée dès lors que 
celle-ci n’en autorise pas l’accès (...) l’autorisation peut-être tacite mais 
à condition qu’elle soit certaine (...) la charge de la preuve incombant à 
celui qui se prévaut de l’autorisation.»

Dans le cas présent je serais surpris qu'on puisse prétendre que parce que 
l'évènement était censé être enregistré officiellement, ça autorisait à 
l'enregistrer de manière non-officielle et à diffuser l'enregistrement.

Je suis d'accord avec Sylvain, le respect de la vie privée c'est effectivement 
un sujet qui soulève des points intérréssants et qui méritent d'être traités 
avec soin et détails.


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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

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