On Thu, Mar 19, 2015, at 19:44, Raphaël Stehli wrote: > Le principe reste que la loi doit être respectée.
Oui, enfin, faut deja la comprendre.....et vu le jargon utilise.... > La déontologie reste un principe de droit souple qui ne s'applique pas > face à la loi. Tu fais quoi en cas de lois contradictoires (respecter la loi A implique enfreindre la loi B) ? Et quid de la "pas loi", comme par exemple la jurisprudence (loi decretee par des personnes non elues). Il y a aussi l'applicabilite. Tu fais quoi d'une loi que tu consideres comme "pas bonne" et pour laquelle il n'y a pas des mesures pour la faire respecter (ou le non-respect de la loi genere des dommages "acceptables"). > Ne pas coopérer à une réquisition est une infraction pénale. OK, mais mettre un max de mauvaise foi qui ne peut pas etre identifie en tant que tel juridiquement (meme si ca demande certains talents dans le domaine), non. Souvent il n'y a meme pas besoin de mauvaise foi, juste une quantite bien dose d'incompetence suffit. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
