On Wed, Jun 03, 2015 at 03:45:07PM +0800, Jean-Yves Bisiaux <[email protected]> wrote a message of 29 lines which said:
> Peut-etre pour appliquer differentes taxes en fonction des contenus, > les dessins animés moins taxés que le porno? [Ou bien la VOD taxée davantage, pour protéger les ayant-tous-les-droits] Oui, c'est possible, mais, en l'absence de la lettre de Macron à l'ARCEP (je n'en ai lu que des résumés), il faut attendre la publication de l'analyse de l'ARCEP pour en savoir plus. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
