Cela est valable pour les églises où l'affectataire officie très régulièrement.
Dans les petites commune où l'église n'est utilisée que quelque fois dans l'année (et c'est de plus en plus courant), la municipalité a presque les "pleins pouvoirs".

Nous avons récemment lancé de gros travaux dans l'église de ma commune et nous n'avons demandé l'avis à personne car il n'y a plus d'affectataire et le Diocèse a tendance à s'en contrebalancer dès l'instant ou ça ne rapporte pas d'argent.

Bref, dans les petits villages où l'église ne sert qu'occasionnellement, il 
vaut mieux inviter le Maire.

Anthony

Le 11/08/2015 08:26, olivier zablocki a écrit :
Le 11 août 2015 à 07:53, David Ponzone <david.ponz...@gmail.com> a écrit :

On m'a dit il y a peu que dans les petites villes en France, l'accès au clocher 
était géré par le maire. A vérifier.

David Ponzone
Les églises sont  « propriétés de l’Etat, des départements et des communes ». 
Elles font partie de leur domaine public. Les curés en sont les « affectataires 
», respectivement nommés par l’évêque du diocèse territorialement compétent et 
chargé de régler l’usage des lieux de manière à assurer aux fidèles la pratique 
de leur religion.

Le propriétaire ne peut exercer aucun droit d'usage de l'église sans l'accord 
de l'affectataire qui est le garant du bon usage de l’édifice conformément à la 
destination cultuelle qui lui a été donnée par la loi. Mais la loi (1905) 
n’apporte pas d’indication sur la nature précise des activités qui peuvent être 
conduites dans les édifices du culte (en dehors de l’interdiction des réunions 
politiques ou de prononcer des discours incitant les citoyens à résister à 
l’exécution des lois ou encore dressant les citoyens les uns contre les autres)

L’affectataire a, seul, autorité dans l’édifice pour procéder aux aménagements 
intérieurs, notamment en ce qui concerne le mobilier liturgique. Mais s’il 
s’agit de travaux de restauration, de réparation, de modification, de mise aux 
normes de sécurité, etc, une autorisation de l’administration compétente est 
exigée.

Le curé détient les clés de l’édifice du culte dont celle permettant l’accès au 
clocher. Le maire dispose également d’une clé permettant l’accès au clocher, 
étant précisé qu’il ne peut en faire usage que dans deux cas : pour les 
sonneries civiles et pour assurer l’entretien de l’horloge publique :-)

Au final et en résumé, faut que Don Camillo et Peppone soient d’accord pour que 
l’affaire puisse se faire.

Amicalement,
Olivier




Le 11 août 2015 à 04:52, Michel Py <mic...@arneill-py.sacramento.ca.us> a écrit 
:

Antoine Durant
Si j'utilise du matériel UBNT 5Ghz je suis en mode HIPERLAN ou pas du tout ?
HIPERLAN j'ai du googler pour vérifier que c'était ce dont j'avais vaguement 
entendu parler, mais jamais vu.


(voir image du schéma) suivant : 
http://www.ariase.com/fr/guides/media/reseau/wifi.png
=> Quel matériel mettre en antenne émettrice du clochet  en haut à gauche ?
Quel matériel mettre en antenne relais wifi du clochet en bas à droite ?=>
Ta contrib originale ne mentionnait pas le backhaul d'un village à l'autre, 
mais renforce l'opinion que j'ai essayé de diffuser depuis des lustres sur 
cette liste : il est utile d'être en bons termes avec le clergé local. L'accès 
au clocher est souvent vital pour ton petit projet Wifi. Contrairement à une 
légende répandue, le curé du village ne transforme pas l'eau en vin. Il y a que 
le boss qui peut faire çà. Invites ton curé à bouffer et à boire ton pinard.

Monsignore Don Michello.


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