Si tu laisses les clés sur le contact de ta bagnole, démerdes-toi avec les
conséquences.
Je trouve c'est une erreur trop courante que se confondre causalité matérielle
et responsabilité.
J'ai récemment lu un bouquin de Stephen King (Mr Mercedes) où ce problème est
posé : Un psychopathe s'empare d'une voiture sans effraction visible et fonçe
sur une foule, faisant beaucoup de morts et de blessés. Le débat cristalise
ensuite sur le fait que la voiture ait été oui ou non fermée à clé, ce qui
changerai la responsabilité de la propriétaire dans le carnage. Je trouve ça
profondément choquant. Je trouve que moralement, le seul et unique responsable,
c'est le taré qui fonce sur la foule. Point final.
Essayez d'envisager que ça vous arrive, que vous soyez dans l'incapacité
de prouver que vous aviez bien fermé à clé et qu'on vous tienne pour
responsable d'un massacre...
Je trouve ça profondément injuste et terrifiant.
Après, si la loi dis que...
On 14/01/2016 05:03, Michel Py wrote:
Pierre Colombier a écrit :
Si quelqu'un ne sécurise pas l'accès à sa connexion internet (que ce soit par
ignorance du problème, incompétence, ou tout
simplement parce qu'il souhaite généreusement offrir ce service) il est
responsable de ce que quiconque fait avec sa connexion ???
Point de vue du citoyen Américain que je suis :
Ca dépend qui a le meilleur avocat.
ça équivaut à dire que si je ne ferme pas ma voiture à clé et que quelqu'un
s'en sert de voiture bélier
contre une banque, c'est moi le responsable ??? Je suis le seul à trouver ça
complètement délirant ?
Si tu laisses les clés dessus, c'est très con. Ici, ton assurance te poignardera dans le
dos et te laissera te démerder avec le système. Cas bien connu : "car warm-up".
Dans les états ou il fait froid en hiver, c'était une pratique courante de sortir vite
fait pour démarrer sa voiture pour la faire chauffer et revenir 5 minutes après. Bien
entendu, les malfrats de tous poils n'attendaient que çà pour venir te la piquer. Depuis
un procès très cher, les fabricants de voiture fournissent maintenant une télécommande ou
une app qui permet de faire démarrer le moteur pour chauffer mais ne permet pas de
conduire.
Un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès. Si tu laisses les clés sur le
contact de ta bagnole, démerdes-toi avec les conséquences.
Pareil pour l'Internet : si tu mets un ordinateur sur l'Internet avec un mot de
passe root ou administrator blanc, ou alors user toto password toto, c'est des
coups de pieds au cul qui se perdent et les malfrats te remercient d'être con
et de laisser ta bécane ouverte au quatre vents. Ca va pas prendre trop
longtemps non plus avant que ton IP se trouve dans le feed BGP de Michel.
Michel.
On 14/01/2016 00:31, Edouard Chamillard wrote:
c'est pas faux.
Le 13/01/2016 22:41, frnog.kap...@antichef.net a écrit :
On mardi 12 janvier 2016 15:51:41 CET Raphaël Stehli -
experti...@raphael.stehli.fr wrote:
Le 12/01/2016 02:08, frnog.kap...@antichef.net a écrit :
Ce petit cours est bien gentil et merci d'avoir pris de ton temps
pour l'écrire, mais le sujet ici c'est la question de la
possibilité d'application du droit civil à un cas relevant du défaut de
sécurisation.
D'après Sylvain l'article 1384 s'applique et il ne voit pas comment
il ne pourrait pas s'appliquer. D'après Édouard il ne pourrait pas s'appliquer.
Peux tu nous en dire plus là dessus ?
Sur un plan civil :
La victime se retourne contre le titulaire de la ligne.
Deux possibilités : le titulaire est propriétaire du MoDem ou ne
l'est pas. S'il l'est, pas de soucis.
S'il ne l'est pas (exemple de mise à dispo d'une Box), il faut
regarder s'il est gardien ou non. En effet, comme le FAI contrôle la
box (le titulaire de l'abonnement n'a accès qu'à une interface).
Il convient de rappeler qu'il existe une présomption de garde pese
sur l'utilisateur, lorsque le propriétaire de la chose, instrument
du dommage, reste indéterminé: V. ● Civ. 2e, 28 nov. 2002
La cour de Cassation a déjà rappelé que "Celui qui exerce sur une
chose les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle conserve la
qualité de gardien, même s'il n'est pas en mesure d'exercer
correctement lesdits pouvoirs (démence)". ● Civ. 2e, 30 juin 1966:
Bull. civ. II, no 720. ou en retenant qu'un enfant avait l'usage, la
direction et le contrôle d'une chose, les juges du fond n'avaient
pas, malgré le très jeune âge de ce mineur, à rechercher si celui-ci
avait un discernement. ● Cass. , ass. plén., 9 mai 1984.
Sur l'absence de connaissances techniques : L'existence d'un lien de
préposition n'implique pas nécessairement chez le commettant les
connaissances techniques pour pouvoir donner des ordres avec compétence.
Le propriétaire d'un arbre et de la tronçonneuse utilisée pour son
abattage, qui donnait des directives à la personne qui coupait
l'arbre, était, au moment de l'accident, le commettant de cette
personne et était resté gardien de la chose instrument du dommage. ● Civ. 2e,
11 oct.
1989: Bull. civ. II, no 175.
Donc, si A est victime de B (ou de sa chose), il se retourne vers lui.
Ensuite, le juge cherchera si B est gardien ou non. Si oui, il sera
responsable, si non, on désignera le bon.
Après, se pose la question de savoir si la responsabilité est
partagée ou non.
Et ça, ça dépendra de la compétence de celui qui présente le dossier.
Cordialement,
Raphaël
Merci beaucoup d'avoir pris de ton temps pour nous donner ces
explications détaillées (qui font de toi le roi Arthur :D ).
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
