J’osais pas le dire :) On a beaucoup ri. On a d’ailleurs cru à un hoax.
> Le 20 janv. 2016 à 12:02, Bertrand Yvain <[email protected]> a écrit : > > Bonjour la liste, > > vous avez sans doute reçu également l'e-mail de l'ARCEP concernant la > suppression de la taxe administrative due par les opérateurs de > communications électronique. > > Elle nous informe que « il ne sera pas procédé [...] à la collecte des > chiffres d'affaires de 2015. » > > Cependant, « toute personne ayant une actiité d'opérateur de communication > électronique reste soumise à l'obligation de déclarer annuellement le chiffre > d'affaires réalisé au titre de cette activité. » > > > Faut-il donc déclarer spontanément ? > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
