Ok, donc pas de cas particulier si le service est utilisé en France.
Merci :)
Guillaume
Le 30/03/2017 à 11:05, Thomas Schweizer-Bolzonello a écrit :
Hello,
Selon http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/cross-border/index_fr.htm
Services >
*Pays non membres de l'UE
*Vente
Si vous fournissez des services à des clients en dehors de l'UE, vous
ne devez pas en principe facturer la TVA (si le service est utilisé
dans un autre pays de l'UE, celui-ci peut toutefois décider de
prélever la TVA), mais vous pouvez déduire le montant acquitté sur vos
dépenses correspondantes (biens et services acquis pour effectuer ces
ventes).
-Thomas
Le 30 mars 2017 à 11:59, Guillaume Hilt <fr...@shadowprojects.org> a écrit :
Bonjour,
Question facturation.
Si on fournit une instance VOIP (un serveur asterisk sur une VM hébergée en
France) à un client n'étant pas en Europe, et servant à appeler uniquement
vers les fixes et mobiles en France, comment le facturer ?
Sachant que le service est rendu et exécuté en France, le client se
connectant avec un navigateur et softphone sur la solution depuis ses PC à
létranger.
HT ou TTC ?
Merci,
--
Guillaume Hilt
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
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