Bonjour à tous,


J’attire votre attention sur le fait que l’Arcep met en consultation son
projet de modification de la décision n°2012-0366, telle que modifiée par
la décision n° 2014-0433-RDPI, relative à la mise en place d’une collecte
d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de
l’interconnexion et de l’acheminement de données.



Les ajustements proposés par l’Autorité tirent les enseignements des dix
premiers cycles de fonctionnement du dispositif actuel ainsi que du
questionnaire *ad-hoc* de mars 2017 sur les nouvelles modalités
d’interconnexion et la composition du trafic.



Outre quelques allègements du dispositif en place, la principale évolution
proposée dans ce projet de décision concerne l’ajout d’une nouvelle section
portant sur le trafic émanant des serveurs cache internes (ou CDN on-net) .
Elle comprendra des indicateurs similaires à ceux des sections relatives
aux accords de *peering*  et transit et aux accords dans les IXP: capacités
mises en place, les propriétaires du CDN, conditions tarifaires, le trafic
entrant et sortant, etc.


Le projet de décision et le questionnaire en annexe sont disponibles sur
les liens suivants :


   - Projet de décision
   
<https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-proj-mod-dec-collecte-info-interco-achemin-donnees-oct17.pdf>


   - Questionnaire
   
<https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/questionnaire-interconnexion-oct17.xlsx>


Les réponses à la consultation doivent être transmises à l’Arcep, de
préférence par e-mail à l’adresse *nn_inte...@arcep.fr
<nn_inte...@arcep.fr>* et au plus tard le *17 novembre 2017*.



Cordialement,

-- 
Samih SOUISSI
Advisor at Arcep
Computer and Networks PhD, Télécom ParisTech '16
IT Security Engineer, Télécom ParisTech '12

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