P.S. Je ne dis rien quant à la conformité de cette loi vis-à-vis du
droit européen.

Le 06/04/2018 à 12:01, Jérémie Libeau a écrit :
> Salut,
>
> Pour moi ça rentre dans la case "obligation légale" Article 6.1.c. Et
> bien sur dans le cas où cette collecte satisfait les principes énoncés à
> l'article 5, respect des finalités, fait de manière adéquate, limité
> dans le temps, données exactes, etc.
>
> J
>
> Le 06/04/2018 à 10:52, Jérôme Nicolle a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> En tant qu'opérateurs, on a une obligation de capacité à identifier nos
>> utilisateurs et une obligation de conserver les logs pendant une
>> certaine durée.
>>
>> On a survolé le sujet grâce à Alec au FRnOG 28, mais qu'est ce que cela
>> impose ou implique vis à vis du RGPD ?
>>
>> Plus spécifiquement, "Les données liées au terminal (MAC, IMEI,
>> IMSI...) ne peuvent être traitées et conservées (art. 8.2)" mais il y
>> a une exception "pour des motifs liés à la sécurité, à l’ordre
>> public, ou divers aspects techniques". L'obligation d'identification
>> fait-elle bien partie de ces exceptions ?
>>
>> Merci !
>>
>
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> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/


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