Pendant que la CNIL semble très absorbée par l’étude de la portée de
l'arrêt #Tele2 (qui date juste de décembre 2016, et qui a dézingué le
régime de conservation indiscriminé des données, après une première
alerte en 2014), il y en a qui se sont mis en tête à l’IETF de mettre en
conformité la RFC6302 (qui est en statut BCP) avec cet arrêt et le RGPD
: logs sur 3 jours, limités qu’aux 2 premiers octets d'une IPv4 (et 3
pour une IPv6), sans nécessairement y associer le port source ou le
protocole.

<https://tools.ietf.org/html/draft-andersdotter-intarea-update-to-rfc6302-00>

Interpol et le Ministère de l'Intérieur qui couinent sur le CGN (comme
si le NAT n'existait pas il y a 15 ans) les détestent déjà.

Sachant que jusqu'à présent la position des autorités Fr est que le
régime national (petit aperçu avec l'article A 43-9 du Code de procédure
pénale qui liste le référentiel) est antérieur aux dispositions
invalidées, et que par conséquent, circulez, il y a rien à voir, ayez
confiance, vous ne voudriez tout même pas faire le jeu des méchants en
insistant avec vos arguties d'exégète amateur.

Sauf qu'hier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rappelé qu'une
décision de justice était nécessaire préalablement à tout accès des
autorités de police aux informations associées à une IP.
<http://hudoc.echr.coe.int/fre-press?i=003-6069933-7814156>


-- 
Alec,


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