> D'après cet article D98-6-3, tous les opérateurs sont tenus de répondre
> à toute demande d'information émanant de collectivités ou de l'État,
> concernant leurs infrastructures passives (ou dire qui en est l'OI),
> sans réserve de confidentialité ou secret des affaires.
> 

"[...] les opérateurs et gestionnaires d'infrastructures [...] indiquent, si ces
données ne sont pas complètes, les modalités permettant la réalisation par le
demandeur de relevés complémentaires sur le terrain."

"Ah ben désolé, c'est pas complet et c'est 10 patates pour faire les relevés",
ça permettrait de mettre du beurre dans les épinards (ou à minima ne pas se
faire chier à faire une réponse exhaustive...)


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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

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