Oui, il avait été question d'un groupe de travail (piloté par l'ARCEP) ou
quelque chose de ce genre, qui n'a jamais vu le jour semble-t-il. Ou qui a
été tué dans l'oeuf, va savoir...

Quant aux contraintes liées à l'infrastructure TDM, elles existent sans
doute, mais il est certain qu'Orange dispose de moyens de les contourner,
par divers mécanismes de translation ou de préfixage. Peut-être que ces
moyens ne peuvent pas être mis en oeuvre à l'échelle, je ne sais pas.

Cette problématique de ZNE a de toute façon toujours été mal comprise/mal
perçue par les utilisateurs, et le pêché originel remonte à mes yeux au
fait que le plan de num n'est pas calqué, comme en Allemagne ou en Italie
par exemple, sur la carte des ZNE. Qui n'a jamais été été confronté à la
question d'un client qui se demande pourquoi il ne peut pas obtenir d'un
opérateur "tiers" un numéro "parisien" commençant par 014x ? A qui,
inversement, il est difficile de faire comprendre que tel 017020 est
rattaché à Nanterre alors que tel autre 017024 serait rattaché à Bobigny ?

Le mar. 18 déc. 2018 à 10:20, Fabien SEGURA <
[email protected]> a écrit :

> Tu fais allusion à ce paragraphe ?
>
>
>
> *Evolution des règles concernant les numéros géographiques*
>
> *La possibilité d’un assouplissement voire de la levée des contraintes
> géographiques pesant sur l’utilisation des numéros des tranches Z=1 à 5
> pourra être étudiée en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur
> (opérateurs, utilisateurs, équipementiers, etc.).*
>
>
>
> Si je comprends bien, c’est du cas par cas, donc il faudrait savoir si qqn
> a déjà essayé, par simple curiosité !
>
> On est bien d’accord que le renvoi d’appel reste la solution la plus
> simple à ce jour…
>
>
>
>
>
> *De :* Nicolas Bougues <[email protected]>
> *Envoyé :* lundi 17 décembre 2018 18:31
> *À :* [email protected]
> *Cc :* [email protected]
> *Objet :* Re: [FRnOG] [MISC] ZNE et Portabilité
>
>
>
> Non / non. D'après une source ARCEP il y a une paire d'années :
>
>
>
> La réglementation (décision n° 05-1085 :
> http://arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-1085.pdf#page=22 ) prévoit que les
> numéros géographiques doivent rester dans leur ZNE d’attribution. Il
> s’agit bien d’une interdiction faite aux opérateurs d’accepter des clients
> en portabilité dont le numéro ne correspond pas à la ZNE de leur
> localisation.
>
>
>
> Il avait un moment été question d'une réflexion sur l'assouplissement de
> ces règles, mais ça n'a semble-t-il jamais eu lieu, et il n'y en a pas de
> trace dans la version 2018 du plan de num.
>
>
>
>
>
> Le lun. 17 déc. 2018 à 11:35, Fabien Ségura <
> [email protected]> a écrit :
>
> Bonjour la liste,
>
> j¹ai un client qui souhaiterait savoir si on a le droit de porter un
> numéro en dehors de sa ZNE en cas de déménagement dans la même région (pas
> de changement d¹indicatif).
>
> Ses concurrents proposent ce service, mais est-ce légal ?
> Si c¹est le cas, y a-t-il des démarches à faire auprès de l¹ARCEP ou autre
> ?
>
> Il gère lui-même la PDAAU, donc pas de problème côté numéros d¹urgence...
>
> Merci.
>
>
> --
> Fabien SEGURA.
>
>
>
>
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> Liste de diffusion du FRnOG
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>
>
>
>
> --
>
> Nicolas Bougues
>
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>  Garanti
> sans virus. www.avast.com
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> <#m_2930053741939267000_DAB4FAD8-2DD7-40BB-A1B8-4E2AA1F9FDF2>
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Nicolas Bougues

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