Bonjour,

Quel que soit le résultat de ta démarche, merci d'avoir mis en lumière le 
fonctionnement de cette institution.

Je trouve assez dommage qu'un collège qui statue sur la régulation d'un domaine 
d'activité très technique soit constitué de personnes uniquement nommées par 
l'Etat et ses organes, ce qui semble favoriser une certaine élite plutôt que la 
compétence réelle dans le domaine en question.

Dans un soucis de meilleure représentation des intérêts de la profession, je 
pense qu'au moins 3 des membres sur 7 devraient être élus par les opérateurs 
eux-même. Ce serait assez facile à mettre en place dans la mesure où l'ARCEP 
elle-même possède une liste d'opérateurs et MVNO déclarés. Il est évident que 
les plus petits opérateurs seraient sur-représentés (et encore), mais c'est 
exactement ce qui permet une bonne régulation, puisque l'idée, à priori, est 
bien de permettre aux plus petits d'avoir les mêmes chances de succès que les 
plus gros. Il est tout de même important de noter que les membres du collège ne 
doivent avoir aucune autre activité professionnelle et ne peut effectuer qu'un 
seul mandat, ce qui représente un certain garde-fou par rapport à 
l'indépendance de la personne en question.

Malheureusement, le secrétaire d'état au numérique n'est pas membre de la 
liste... donc cette proposition n'est pas prête d'arriver à ses oreilles :)


Cordialement,
Philippe Bourcier

January 4, 2019 8:48 PM, "Jérôme Nicolle" <jer...@ceriz.fr> wrote:

> Bonjour / Bonsoir à tous et à toutes !
> 
> Je profite de ce premier vendredi de l'année pour adresser à la liste, à
> vous, cher(e)s confrères, mes meilleurs vœux pour vous, tous vos projets
> et activités.
> 
> TL-DR; Aidez-vous, aidez-moi : un mail à envoyer et on pourrait faire
> bouger les lignes de ce qui nous a pourri ces dernières années.
> 
> ***
> 
> Vous me savez plutôt actif sur des sujets pas seulement techniques, mais
> aussi juridiques, réglementaires, énergétiques et environnementaux.
> 
> On a quelques problèmes sur notre secteur, avec un cadre réglementaire
> très favorable aux opérateurs nationaux au point qu'il ne laisse que peu
> de place à des acteurs nouveaux, innovants et alternatifs.
> 
> J'ai passé ces dix dernières années à essayer de faire progresser la
> régulation notamment par de nombreuses contributions aux analyses de
> marché et consultations publiques. Ça a porté quelques fruits, mais pas
> encore assez au goût de nombreux acteurs.
> 
> Donc, à l'occasion de l'appel à nomination de deux des sept sièges au
> collège de l'ARCEP qui auront lieu ce mois-ci, j'ai présenté ma
> candidature à l’Élysée et au Sénat pour un de ces sièges.
> 
> Mon objectif est de poursuivre les actions constructives du régulateur,
> d'étudier l'opportunité de quelques évolutions du dogme réglementaire,
> et surtout de doter le collège de plus de compétences techniques et de
> terrain pour qu'il puisse rendre des décisions plus pertinentes. En
> clair : Bullshit-killer.
> 
> Après tout, c'est Sébastien Soriano, président du collège de l'ARCEP qui
> appelle depuis sa prise de fonction à la "barbarisation de la
> régulation". Perso, en tant que barbare, je ne sais pas comment c'est
> censé se passer, mais je me dis que vous demander d'intercéder en ma
> faveur ne pourrait pas faire de mal.
> 
> Il y a donc deux mandats qui arrivent à terme ce mois-ci :
> - Celui de Pierre-Jean Benghozi, le 9, nommé par le Président du Sénat
> - Celui de Philippe Distler, le 29, nommé par le Président de la République.
> 
> Comme l'ARCEP organise la cérémonie de présentation des vœux le 31
> janvier, il est fort probable que les nominations de leurs successeurs
> soient décidées et publiées d'ici là.
> 
> Je vous invites donc à envoyer un petit mot doux, soit à Emmanuel Macron
> (par le formulaire
> https://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique), soit à
> Gérard Larcher <g.larc...@senat.fr>, soit aux deux, pour leur dire tout
> le bien que vous penseriez de ma candidature. Ou pas d'ailleurs, soyons
> fair-play.
> 
> Je me tiens à votre disposition pour développer sur les modalités,
> enjeux, ou tout autre question relative à l'ARCEP, et peut vous fournir
> un "mail type" si vous voudriez intercéder mais n'avez pas l'inspiration
> ou le temps pour le faire.
> 
> Notez que j'ai aussi embarqué Benjamin Bayart, président de la FFDN,
> dans la démarche. Lui vise plutôt la nomination du Sénat, alors que je
> vise plutôt celle de l’Élysée. Mais les deux sont interchangeables, et
> vous pourriez aussi vouloir soutenir sa candidature.
> 
> En vous en remerciant par avance,
> 
> Bien cordialement,
> 
> -- 
> Jérôme Nicolle
> +33 6 19 31 27 14
> 
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Cordialement,
--
Philippe Bourcier
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