Hello,

Pour avoir les infos d'attribution pour la France, c'est l'ANFR qui a en
charge de répartir les bandes de fréquence.
Tout est répertorié dans le lourd Tableau National de Répartition des
Bandes de Fréquences dont la dernière version date du 11 avril 2019
https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/tnrbf/TNRBF_2019-04-11.pdf

Pour la bande des 6 GHz, il faut aller voir le feuillet 61 (p152), le
tableau détaillé est en 61a, mais c'est le 61b qu'il faut lire pour
comprendre "un peu mieux" le détail.
Pour la bande des 66 GHz, il faut aller voir le feuillet 86 (p202).

Pour ce qui est des limites de puissances suivant si on est en
intérieur/extérieur, elles sont fixées par décret :

   1. Pour le 2,4 GHz, ça avait été fait par l'ART (ex-ARCEP) en 2002 -->
   https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/02-1008.pdf ; il y a aussi l'ETSI
   EN-300 328
   2. Pour le 5 GHz, on site souvent la norme européenne ETSI EN-301 893
   qui est ultra complète dont la dernière version est parue en 2017 il me
   semble -->
   
https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/301800_301899/301893/02.01.01_60/en_301893v020101p.pdf
   ; et la suite de la bande dans l'ETSI EN-302 502

Je n'ai pas cherché pour les bandes du 6 GHz et 66 GHz :)

Pour ce qui est des normes des autres pays européen, il semblent qu'ils
doivent se conformer aux normes ETSI, mais je ne sais pas si certains ont
légiférer localement pour les changer :)


Adrien.

Le jeu. 6 juin 2019 à 17:43, David Ponzone <david.ponz...@gmail.com> a
écrit :

> 6Ghz: certainement pas ouvert pour le moment, c’est en discussion
> (
> https://blog.netxp.fr/wifi-evolution-de-la-regulation-des-frequences-6-ghz/
> )
>
> 60Ghz: à priori, la bande de 57 à 66 serait sans licence, raison pour
> laquelle il y a pas mal de produits dispos (Lightpointe par exemple).
> Mais évidemment, portée assez courte.
>
> > Le 6 juin 2019 à 17:17, Julien Escario <julien.esca...@altinea.fr> a
> écrit :
> >
> > Bonjour,
> > Fût une époque reculée, j'avais trouvé un petit doc qui donnait un
> > aperçu de la réglementation en 2.4 et 5Ghz sans licence pour quelques
> > pays d'Europe avec les PIRE correspondantes mais je ne parviens plus à
> > trouver ce genre de doc, y compris chez l'ANFR.
> >
> > Est-ce que quelqu'un aurait un pointeur vers un tel tableau, notamment
> > pour les bandes 6Ghz et 60Ghz ?
> > Pour la France déjà, ce serait bien.
> >
> > On commence à voir arriver des équipements abordables pour faire du
> > point à point dans ces fréquences et j'ai un gros doute sur la légalité.
> >
> > Merci,
> > Julien
> >
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