Sauf que le litige porte plutôt, je crois, sur le temps que SFR a pris pour migrer les clients et ainsi pouvoir leur passer la main sur les DSLAM concernés. Enfin, si j’ai bien compris ce que Kosc m’avait dit il y a quelques mois. Et d’ailleurs, je crois me rappeler qu’il y avait des pénalités pour les NRA livrés en retard.
> Le 11 sept. 2019 à 10:32, Guillaume Barrot <guillaume.bar...@gmail.com> a > écrit : > > Ce qui est inquiétant, c’est d’imaginer que dans le business-plan de Kosc, il > y avait quelque part une ligne: > Rachat Réseau Completel: 20M€ 5M€ > > Tu te doutes bien que c'est pas aussi simple. > Connaissant les loustics, ça devait être un fatra de 5000 pages de contrat, > dans lesquels d'un coté les avocats de Kosc ont dit "on interprète cette > clause comme ça : rachat du réseau de Completel à 20M€ mais aucun frais > recurrent derrière sur la FON de desserte des NRA rachetés", alors que coté > SFR ça a du donner un truc du genre "bon, on tourne le truc de manière à ce > qu'ils rachètent des NRA/NRO, mais l'accès aux FONs n'est en fait pas inclus, > donc bim on les défonce en recurrent". > > Kosc a du porter le truc devant un juge APRES avoir reçu la douloureuse, et > demander à baisser le cout du rachat au vu des conditions appliquées par le > vendeur (qui, rappelons le vend de la C-link Completel en entrée de gamme, et > du coup ça a du aussi les emmerder au niveau marché tout ça). > > Bref, c'est du tout à fait normal sur un marché comme celui-ci, aucune des > deux parties n'est reelement en tord (je peux même justifier comment prendre > la défense de SFR sur un dossier pareil, c'est du 100% juridique tout ça), > mais comme toujours en droit des affaires, c'est celui qui le plus de cash en > banque qui peut tenir le plus longtemps à payer les avocats et faire trainer > la décision de justice (en faisant appel, cassation, CJEU etc) qui gagnera. > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
