Bonjour la liste,
Soit un pylône de téléphonie mobile situé sur un terrain communal. Des
pins se trouvent sur un terrain privé adjacent, et affectent
sensiblement la propagation des signaux. Pour corser le tout ;-) le
terrain privé est en indivision, et en "Bien Non Délimité". Le
propriétaire identifié au cadastre est mort il y a deux siècles.
Certains héritiers sont connus, mais d'autres, absolument pas.
Question :
Existe t-il une solution juridique pour procéder à l'élagage de ces
arbres ? Comment fait EDF pour élaguer régulièrement les arbres autour
de ses lignes haute tension, y compris lorsque celles-ci passent sur un
terrain privé ? Je suppose qu'il existe un droit spécifique. Y a t-il
l'équivalent pour les opérateurs télécom ?
PS : Attention au hors-sujet :-)
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