Mais depuis le temps que la succession "n'a pas été ouverte", dans les fait c'est automatiquement ouvert au décès d'une personne (etat civil toussa...), il y a du avoir captation par l'Etat. Un héritage en déshérence depuis 1850, c'est techniquement pas possible (qui paye les taxes foncières par ex?), sauf à ne pas appliquer les Lois de la République, ce qui en l’État ne m'étonnerait pas...
Le 11/09/2019 à 17:00, David Ponzone a écrit : > Euh ça c’était avant. > > Parce que maintenant, une simple recherche sur Google avec « corse terrain > arbre pylone » et votre petite discussion de bandits sort en bas de page :) > > >> Le 11 sept. 2019 à 16:56, Jean Cérien <cerien.j...@gmail.com> a écrit : >> >> y'a pas comme une contradiction entre 'on connait pas les héritiers, c'est >> le bazar, ils s'en foutent tous de ce terrain / sont morts, etc...', et 'si >> je coupe, on va m'embeter'.... à ta place, je me poserai pas de question, >> je coupe, bien ras, et si un héritier se manifeste, on discute ! >> >> On Wed, Sep 11, 2019 at 10:33 AM Arnaud Launay <a...@launay.org> wrote: >> >>> Le Wed, Sep 11, 2019 at 02:40:23PM +0200, Laurent Fabre a écrit: >>>> On était passer à ERDF. >>>> Bonjour, on vous propose de racheter le poteau et le coin de terrain de >>> 2M2 qui va dessous. >>>> A et en fait, c’est d’utilité publique donc c’est obligé et se sera >>> gratuit. >>>> Bon bein j’ai dis oui... >>> En Corse, le poteau aurait sauté le lendemain. >>> >>> Toussaint, j'ai bon ? >>> >>> Arnaud. >>> >>> >>> --------------------------- >>> Liste de diffusion du FRnOG >>> http://www.frnog.org/ >>> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
