Le 29/08/2022 à 23:31, [email protected] a écrit :
Tu entends quoi pas "operateur de zone" ?
Orange pour le cuivre, et pour la fibre dans les zones en propre, SFR /
opérateurs de Réseaux d'Initiative Publique dans les autres cas.
S'agissant d'Orange pour l'individuel =>
<https://maison-individuelle.orange.fr>
Egalement il convient de faire la différence entre une ZAC / Lotissement
/ Opération d'aménagement et les Adductions ponctuelles (car d'une
maison qui se construit dans une rue "classique").
Par ailleurs je ne suis pas certain que l'adduction Telecom d'une
parcelle soit obligatoire comme peux l'être l'assainissement collectif
par exemple dans le cas ou le terrain est alimenté en eau.
article L.332-15 du Code de l'Urbanisme :
---
L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de
lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la
réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité
et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du
lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en
eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation
et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage, les aires de
stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces
plantés.
Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au
branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements
publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés
et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des
voies privées ou en usant de servitudes.
---
Donc c'est dans chaque permis de construire, au cas par cas. Et il n'y a
aucun droit opposable à exiger d'un opérateur la réalisation d'adduction
pour 0 € (notez financement / droit au terrain)
--
Alec,
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
