Salut,
En tant qu'opérateur alternatif, nous disposons d'une vraie écoute de la
part du régulateur, via le guichet dédié aux sujets spécifiques
(infrastructures, services, etc...).
Je ne peux pas parler pour l'ensemble des opérateurs, mais en ce qui
nous concerne, cela fonctionne. Quand aux résultats, le pouvoir d'action
du régulateur sont très limités par la loi en dehors de cadres très
spécifiques, et il ne lui est possible que de faire respecter avant tout
la loi, et non d'agir sur les problématiques commerciales qui peuvent
survenir entre opérateurs, ou entre un opérateur et son client (ça,
c'est le rôle d'un tribunal, de commerce pour les entreprises).
La vrai problématique, pour revenir au sujet initial, c'est que le
régulateur est contraint d'appliquer la loi, et la loi dis que
l'infrastructure a été "ouverte" aux autres, et que le FTTH soit être
déployé selon les normes de la mission France THD, et dans les délais
fixé par l'autorité.
Une fois les choses inscrites dans le marbre (dixit le JO), l'ARCEP
applique.
La seule latitude qu'a l'ARCEP, c'est le rythme de remise en question
des décisions qu'il a lui même prise (de mémoire, tous les 2 ou 4 ans),
et le législateur ayant laissé libre court à l'autorité d'organiser le
marché, c'est le régulateur qui décide du planning.
Le pays étant vaste, et les décisions étant prise avec une vue
d'ensemble, ton problème spécifique que tu as eu en Corse est un ...
problème ponctuel et isolé. Il n'y a évidemment pas de métrique qui
permette de dire quand ce problème devient global et nécessite un
ajustement des décisions que le régulateur a pris, et le drame se situe
bien ici à mon humble avis.
On est en résumé, toujours dans les lois probabilistes dite du "90/10",
ou 90% de l'infra marche bien, et 10% marche pas du tout (les ingés
réseaux, admin sys, et économistes m'approuveront).
Si on ne tient jamais compte des 10% qui ne marchent pas parce qu'on ce
dit que finalement, c'est assez peu, le sentiment donné au public peut
être catastrophique.
Mais ça, c'est le politique qui doit se saisir du sujet. Le régulateur
lui, ne fait qu'appliquer ce qu'on lui demande au ministère de
l'économie/numérique/intérieur/espace/galaxie.
Jérémy
Le 30/01/2023 à 16:37, Toussaint OTTAVI a écrit :
Le 28/01/2023 à 19:04, Toussaint OTTAVI a écrit :
Pour en revenir au sujet de cette discussion, j'ai déposé une
réclamation à l'ARCEP le 29/06/2022 sous le numéro A2201766 ../.. Je
n'ai jamais reçu le moindre début de commencement de réponse !
Et sinon, pour revenir au sujet initial, des gens obtiennent des
réponses à leurs plaintes auprès de l'ARCEP ? Certes, je n'en
attendais pas grand chose, ou plus précisément, je ne les ai pas
attendus pour trouver des solutions. Mais il serait intéressant de
savoir si certains obtiennent des réponses (et accessoirement, des
réponses satisfaisantes). Cà pourra éviter à d'autres de perdre leur
temps...
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