http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=8923 << Brevets de logiciels : la Commission ent�rine le racket du si�cle
EDITO - Alors que certaines organisations professionnelles se f�licitent de la position de la Commission du Bruxelles, nous sommes nombreux � penser, � l'inverse, qu'il s'agit d'une d�mission face � des lobbies. M�me le pr�sident Jacques Chirac a fl�chi Par Bertrand Bruller (*) Aujourd'hui les cons�quences de l'adoption des brevets sur l'industrie informatiques sont connues et sont malheureusement � d�plorer: - entre 30 et 40 milliards de dollars de redevances annuelle � payer par l'ensemble des pays de l'Europe aux industries essentiellement am�ricaines. - possibilit� d'entraver la cr�ation et l'innovation notamment celle du logiciel libre qui reste la derni�re chance, pour l'Europe, de jouer un r�le dans le domaine de l'informatique. - en brevetant le format des donn�es, Microsoft va ainsi imposer ses logiciels dans le monde du multim�dia et contr�ler les fournisseurs de contenus. Une d�marche quasi mafieuse Le plus inqui�tant dans ce dossier, c'est la nature des pressions et du chantage exerc�s par le lobby des d�fenseurs de brevets: cela s'apparente � une d�marche quasi mafieuse, visant � mettre en cause le fonctionnement d�mocratique des institutions Voyons les faits : En 2003, une premi�re proposition de brevet sur les logiciels avait �t� amend�e par le parlement Europ�en par 361 voix contre 157. Cette d�cision avait d�clench� la fureur de la Commission. Par deux fois, elle a alors tent� d'imposer une nouvelle mouture selon le m�me sc�nario. Lors d'une r�union sur la p�che en glissant en catimini un amendement sans d�bat la derni�re fois en d�cembre 2004. A la m�me p�riode, Bill Gates menace au Danemark le premier ministre Anders Fogh Rasmussen de la fermeture de Navision (800 personnes) si la directive sur les brevets n'est pas vot�e. Alors qu'un certain nombre de parlements europ�ens ont rejet� l'id�e du brevet du logiciel (Allemagne, Hollande, Espagne), la position de la France n'est pas tr�s glorieuse. Bien que Jacques Chirac, pendant sa campagne, se soit �lev� contre ce projet, le gouvernement a refus� d'en porter le d�bat devant le parlement et le ministre de l'Industrie a ent�rin� le projet � Bruxelles ce 7 mars 2005, ce qui a eu pour effet de faire basculer la communaut� du logiciel libre dans le clan du � non �. Cette situation soul�ve un certain nombre de questions sur le fonctionnement des institutions europ�ennes : : - Pourquoi tant de pr�cipitation ? - Pourquoi une absence de d�bat au sein du parlement fran�ais? - Comment se fait-il que des conseillers de la Commission aient travaill� �galement pour le compte de Microsoft -ce qui jette un doute sur la partialit� de la dite Commission! - Comment se fait-il que la Convention europ�enne de 1972 pr�cisant que les logiciels ne sont pas brevetables ne soit pas appliqu�e par l'Office Europ�en des Brevets? - Quel est l'int�r�t industriel, pour l'Europe, de mettre en oeuvre cette proc�dure ? Cette opacit� dans la d�marche ne cache-t-elle pas une m�thode mafieuse, avec chantage, pressions de toute sorte? Esp�rons nous n'aurons pas un jour � d�couvrir une nouvelle affaire de corruption politique. Malheureusement, les cons�quences de cette d�marche plus que douteuse sont d�j� connues. Elles participent au lent processus de d�composition de l'Europe qui est incapable de d�fendre son industrie et va rejoindre les nombreux contentieux en cours : La Constitution, la Turquie, le pacte de stabilit�, l'�largissement, le r�le de l'Euro et l'absence de d�mocratie dans les processus de d�cision et les multiples contradictions entre les ambitions affich�es relative � la comp�titivit� europ�enne et la politique mise en place qui semble tellement �loign�e de la r�alit�! (*) Professeur � l'Ecole Centrale de Paris, pr�sident de l'Institut d'Ing�nierie des Syst�mes Informatiques Ouverts www.3ISO.org >> _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
