Bonjour, Communiqu� relatif � la s�ance du Conseil sup�rieur de la propri�t� litt�raire et artistique du 22 mars 2005
http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/com220305.htm On y lit : La s�ance a d�but� par un point d'actualit� pr�sent� par Laurence Franceschini, directrice-adjointe du cabinet du ministre de la culture et de la communication, qui a inform� les membres du Conseil sup�rieur de l'examen par l'Assembl�e nationale, les 6 et 7 juin 2005, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la soci�t� de l'information, et de l'intention du ministre de demander la d�claration d'urgence pour ce texte. Les mauvaises langues diront que le ministre de la culture cherche vraiment � faire les fesses de certains pendant l'�t� .... c'est marrant, �a me rappelle un truc ... A + Christophe _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
