FACT, un projet de directive europ�enne pour une dictature num�rique ? Paris, le 1er avril 2005. Communiqu� de presse.
adresse permanente : http://april.org/articles/communiques/pr-20050401.html L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre s'est procur�e un avant-projet de directive europ�enne [1] gr�ce � un lobbyiste imprudent. Baptis�e � Fully Aware Counter Terrorism �, son objectif, factice, serait la � lutte contre le terrorisme et (...) contre les violations de propri�t� intellectuelle �. Ce texte visiblement pr�par� par une faction de liberticides z�l�s utilise la peur de l'ins�curit� pour faire passer ses articles r�pressifs : le terrorisme y est employ� r�guli�rement comme �pouvantail, la copie d'oeuvres litt�raires, artistiques ou de logiciels � non certifi�s � y devient ill�gale et est rapproch�e de la p�dophilie et du n�gationnisme. La brevetabilit� des logiciels y est ent�rin�e et les �coutes � tout va y sont l�galis�es. La facture est donc lourde pour les droits et les libert�s. Les tenants des monopoles sur l'information et la connaissance et du tout-contr�le ont produit de facto le texte le plus dur de ces derni�res ann�es, d�passant de tr�s loin la directive sur le droit d'auteur [2] ou celle sur les brevets logiciels en cours de discussion [3]. L'adoption de ce texte pour le moins curieux, en dehors de placer une chape de plomb sur les auteurs en g�n�ral et de permettre une surveillance des citoyens, signifierait la fin du logiciel libre en raison de son article 3 alin�a 3 imposant le d�p�t de toute version modifi�e devant un organisme de certification. L'APRIL fait part de sa stup�faction devant ce texte scandaleux et appellent les d�put�s europ�ens � faire barrage � ce texte et � refuser son ajout � l'agenda parlementaire. [1] Avant-projet de directive FACT : http://www.april.org/articles/theses/draft_european_FACT_directive.pdf [2] EUCD (European Union Copyright Directive) : http://eucd.info/directive-2001-29-ce.pdf [3] Directive concernant la brevetabilit� des inventions mises en oeuvre par ordinateur : http://ffii.fr/rubrique2.html � propos de l'APRIL L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, cr��e en 1996, est compos�e de personnes physiques et morales impliqu�es dans le d�veloppement de l'informatique libre et fortement implant�es dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propri�taires et ferm�es et de les informer des b�n�fices offerts par les logiciels libres et les solutions bas�es sur des standards ouverts. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web � l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par courriel � l'adresse [EMAIL PROTECTED] Contact presse : Beno�t Sibaud, pr�sident, [EMAIL PROTECTED] +33 6 81 18 11 30 _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
