Vincent Charley wrote:

> bonjour
>
>     Suite � deux questions minist�rielles,  une r�ponse a �t� apport�e
> concernant l'achat de PC contenant un  logiciel pr�install�. Le ministre
> saisi semble se diriger vers la qualification de "vente li�e" qui est en
> principe interdite sauf � ce que "la pratique commerciale soit
> consid�r�e comme un int�ret pour le consommateur"..  je vous laisse
> appr�cier la teneur de cette exception. Selon le ministre en charge de
> la consommation, cet int�r�t n'est plus av�r�, en mati�re informatique. 

Pardonnez de la na�vet� de la question: qui juge de l'int�r�t pour le
consommateur ? Ce ne serait pas le consommateur par hasard ? Aristote
disait (c'est un bel argument en faveur de la d�mocratie ce me semble)
que "c'est celui qui la mange qui juge si la soupe est bonne".

...et si l'on commen�ait par appliquer la loi :-)

Bien cordialement
Fran�ois Elie


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