On Thu, Aug 25, 2005 at 05:19:04AM -0400,
 [EMAIL PROTECTED] <[EMAIL PROTECTED]> wrote 
 a message of 13 lines which said:

> Je me demande si Tartampion pourrait juridiquement l'empêcher de le
> faire.

Clairement non : la GPL permettant à son bénéficiaire Tartuffe de
faire ce qu'il veut, il peut vendre le logiciel s'il en a envie.

Aucune licence de logiciel libre ne permettrait d'empêcher cette
commercialisation ("Il est interdit d'interdire").


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Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

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