Bonsoir, IL semble que certains député se mobilisent au sujet de la DADVSI, lorsque nous les solicitons. J'espère que c'est bon sogne.
Bruno. [Original HTML, repris en txt] ----- Forwarded message from Richard CAZENAVE <[EMAIL PROTECTED]> ----- Date: Mon, 14 Nov 2005 15:49:32 +0100 From: Richard CAZENAVE <[EMAIL PROTECTED]> Subject: projet de loi DADVSI To: destinataires inconnus: ; Reply-To: [EMAIL PROTECTED] User-Agent: Mozilla Thunderbird 1.0.6 (Windows/20050716) Monsieur, J'ai bien noté vos préoccupations à propos du projet de loi DADVSI, et je vous remercie d'avoir bien voulu m'en faire part. Comme suite à votre courriel, je vous prie de trouver ci-dessous le texte du courrier que j'ai fait parvenir au Premier Ministre le 25 octobre dernier. Utilisateur moi-même de solutions bureautiques open source, sachez que je suis très attaché au logiciel libre et à son développement. Précédemment mobilisé contre le brevet logiciel, je suis prêt à intervenir contre tous les textes qui menacent la communauté du logiciel libre. Espérant avoir répondu à vos attentes, je demeure à votre disposition pour toute remarque ou demande complémentaire. Fidèlement, Richard Cazenave Député de l'Isère 3 rue Félix Poulat 38000 Grenoble tél : 04.76.46.18.27 fax : 04.76.87.67.26 web : http://www.richard-cazenave.com courriel : mailto:[EMAIL PROTECTED] Monsieur le Premier Ministre, J'ai été saisi par de nombreux membres de la communauté du logiciel libre de leurs préoccupations quant au projet de loi Droit d'Auteur et droit voisin dans la société de l'information, qui intègre la directive 91/250CE. En effet, ils craignent qu'un certain nombre des mesures inscrites dans ce projet de loi n'entravent gravement la liberté et surtout la capacité des développeurs à faire progresser le logiciel libre. Le logiciel libre a été inscrit par l'UNESCO au Patrimoine Mondial de l'Humanité, et nous avons déjà mené une rude bataille au niveau européen pour éviter la brevetabilité des logiciels. Il représente un tel enjeu économique et stratégique pour la France et pour l'Europe, face aux géants américains Microsoft et Apple, qu'il est de notre devoir de le défendre et le protéger. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note synthétique des revendications de la communauté du logiciel libre ainsi que les amendements au projet de loi proposés par cette même communauté. Face aux arguments qui sont ainsi exposés, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'informer des réponses que vous pouvez leur apporter. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'expression de ma haute considération. Richard CAZENAVE http://eucd.info/index.php?2005/09/02/152-que-demandons-nous-sur-le-dadvsi http://eucd.info/index.php?Amendements"; http://eucd.info/ ----- End forwarded message ----- -- Des infos sur la musique ancienne -- http://www.musique-ancienne.org Des infos sur les logiciels libres -- http://www.HyPer-Linux.org Home, sweet musical Home -- Lover of Andromède, Béatrice, Early Music, Josquin, Linux, Mélisande, Recorder, and Ségolène (not in that order) _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
