Salut, c'est parti pour la bataille parlementaire à l'assemblée nationale.
Comme vous le savez déjà les députés ont eu droit à une opération de lobbying de la part de Virgin et la Fnac, avec la caution du ministre de la Culture. Les députés se sont vus offrir des bons de téléchargements de 9,99 euros par député. Ce qui a bien sûr provoqué l'agacement de députés, avec intervention dans l'hémicycle de Patrick Bloche et Christian Paul. La séance a commencé à 21 h 30, avec le discours du ministre de la Culture. Discours pas très bon, le ministre ne voit visiblement aucun problème avec son texte et ne bougera pas de position. Il fait grave la gueule, énervé selon lui par les désinformations, ou plutôt parce qu'il commence à se rendre compte que ce projet de loi est tout pourri (il a peut-être commencé à le lire). Intervention ensuite de Vanneste (le rapporteur). Puis Dutoit (PCF) pour l'exception d'irrecevabilité et Christian Paul (PS) pour la question préalable. Ils ont été très bons tous les deux. Notons que le ministre a plusieurs fois interronpu Christian Paul. Ensuite interventions sur les explications de vote. Les discussions générales n'ont pas commencé, la séance a été levée vers 1h. Les débats sont en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/provisoire/ Notons que le gouvernement a rendu public ce soir son fameux amendement sur la réponse graduée, voir les amendements 225 à 228 : http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206&ResultStart=221 Et notamment le 228 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600228.asp Le lisez pas si vous ne voulez pas faire des cauchemars. Si c'est pas se foutre de la gueule des parlementaires que de balancer un tel amendement au dernier moment ça y ressemble. Je pense qu'un petit coup de fil à son député tout à l'heure pour lui expliquer son soutien face à des tels agissements du gouvernement ne serait pas un luxe. Demain, discussion générale avec des interventions attendues (notamment de certains députés de droite qui vont sans doute en rajouter une couche contre le projet de loi) et vote des amendements. Ca risque de se faire très tard, voir un petit report sur le jeudi. Fred. -- Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 Deja 123012 signataires individuels. _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
