Il semble que les deux amendements soient remis en cause... des avis ? [Le Monde] "Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dont le cur visait justement à légitimer les mesures techniques limitant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures. En réaction, le gouvernement a demandé aux députés de revoir leur copie et a sollicité une nouvelle délibération sur les amendements."
_______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
