Et au même moment, alors que le ministère de la culture essaye de faire passer 
en force ses amendements (et notamment les fameux 150 et 151) avantageux pour 
les lobbies tel Microsoft, "la Commission européenne a menacé Microsoft, jeudi 
22 décembre, de lui imposer des amendes pouvant atteindre 2 millions d'euros 
par jour, s'il n'appliquait pas d'ici à cinq semaines les mesures correctives 
auxquelles elle l'a condamné pour abus de position dominante."

<http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html>

Et, en parallèle, la directive à l'origine de la DADVSI est elle aussi de plus 
en plus contestée au niveau européen.

Le ministère de la culture, encore une fois en retard d'un métro ?


_______________________________________________
Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

Répondre à